Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 010 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 010 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 010 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2019-010

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-01-25-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport de

chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 3

65-2019-01-25-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente

au détail et le transport du carburant pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 (2

pages) Page 6

65-2019-01-25-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons

alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 26

et 27 janvier 2019 (2 pages) Page 9

65-2019-01-25-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des

artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 26 et 27

janvier 2019 (2 pages) Page 12

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-01-25-001

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de

transport de chasse et de munitions et d'objets pouvant

constituer une arme par destination

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 3D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service des Sécurités ARRETE PREFECTORAL n° portant interdiction temporaire de port et de transport

Pôle Sécurité Intérieure d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des

Hautes-Pyrénées ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » du 1% décembre

2018 et 5 janvier 2019 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les forces de l’ordre (jets de projectiles,

tentative d’intrusion dans des bâtiments publics, dégradation de mobilier urbain) ;

Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en découdre par des

moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;

Considérant l’appel à manifester le 26 janvier 2019 et 27 janvier 2019 de façon violente annoncé sur les

réseaux sociaux, que plusieurs centaines de militants radicalisés, dont certains des départements limitrophes, sont

susceptibles de rallier la commune de Tarbes pour apporter leur concours aux manifestants « gilets jaunes » ;

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre

public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport

d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75

du code pénal sur le territoire de la commune de Tarbes avec notamment les accès amenant à la manifestation.

Sur proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 4ARRÊTE

Article 1° — Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant

constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 26 janvier 2019 à 08h00 jusqu’au 27

janvier 2019 à 08h00 sur la commune de Tarbes,

Article 2 — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification et/ou

publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 — La Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées, les maires des Hautes-Pyrénées, le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Pyrnéées et le Commandant du groupement de

gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 2 5 JAN. 2019

Le Préfet

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 5Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-01-25-002

Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,

la vente au détail et le transport du carburant pendant les

journées des 26 et 27 janvier 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 6Le Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution,

l’achat, la vente au détail et le transport du

carburant pendant les journées

des 26 et 27 janvier 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout

trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de

véhicules et de bâtiments ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes les 26 et 27 janvier 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de

produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier: essence, acide chlorhydrique,

acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,

bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur

l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 26 janvier 2019 à 8h00 au

27 janvier 2019 à 8h00.

ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htip:/Avwwhautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 7ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le

Le Préfet 25 JAN. 019

Brice BLONDEL

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 8Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-01-25-003

Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de

boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le

domaine public pendant les journées des 26 et 27 janvier

2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 9EX à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à

emporter de boissons alcooliques et la

consommation d’alcool sur le domaine public

pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre IIT relatif à la lutte contre l’alcoolisme, les titres IV et V ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice BLONDEL ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur pour la sécurité routière ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;

Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes les 26 et 27 janvier 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 26 janvier 2019 à 8h00 au 27 janvier 2019 à 8h00.

Horaires : Délivrance des titres (cr lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-1 2h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 10ARTICLE 2 -— Les dispositions de l’article 1° ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des

cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.

ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 2 5 JAN. 2019

Le Préfet

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 11Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-01-25-004

Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation

des artifices dits de divertissement et articles

pyrotechniques pendant les journées des 26 et 27 janvier

2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 12EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

réglementant temporairement la vente et

l’utilisation des artifices dits de divertissement et

articles pyrotechniques pendant les journées

des 26 et 27 janvier 2019

LE PRÉFET

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°90-897 du 1‘ octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation

inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où

se tiennent de grands rassemblements de personnes ;

Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des

désordres et des mouvements de panique ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes les 26 et 27 janvier 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de

divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2

et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du

département des Hautes-Pyrénées, du 26 janvier 2019 à 8h00 au 27 janvier 2019 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/wwwhautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 13ARTICLE 2 — L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices

dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de

validité.

ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 2 5 JAN. 2019

Le Préfet

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-01-25-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 26 et 27 janvier 2019 14