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Arrêté - arrete pdt 599 2025 portant fermeture galerie geologie site mns
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 599 2025 portant fermeture galerie geologie site mns)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
a
Publié
le 17/11/2025
CEE
-
ID
:068-200066033-20251117-AR
599
_25-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes TS
ARRETE
du
PRESIDENT
N° 599/2025
Portant
fermeture
de
la galerie
de
géologie
du
site
de
la Maison
de
la Nature
du
Sundgau
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-10 ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024 ;
VU
la
délibération
n°
C20241001A
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
octobre
2024,
approuvant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
CONSIDERANT
le
procès-verbal
de
visite
d’un
ERP
pour
l’établissement
Centre
d'initiation
à
la
nature
et
à
l’environnement
daté
du
26
mars
1999 ;
CONSIDERANT
que
l'établissement
Maison
de
la
Nature
appartenant
à la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et situé
sur
la commune
d’Altenach,
est
de Type
L-R-Y-N,
Catégorie
5 pour
un
effectif
maximal
de
177
personnes.
Les
activités
concernées
dans
le
procès-verbal
de
visite
sont
:
Réunion,
Enseignement,
Débit
de
boisson,
Musée ;
CONSIDERANT
que
la
classification
des
bâtiments
et
l’absence
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
nécessitent
une
fermeture
temporaire
de
la
galerie
de
géologie
(galerie
de
visite)
de
la
Maison
de
la
Nature.
ARRETE
ARTICLE
1
La
galerie
de
géologie
(galerie
de
visite),
située
sur
le site
de
l’établissement
concerné,
sera
fermée
à
compter
du
17
novembre
2025
et
rendue
inaccessible
au
public,
et
ce,
jusqu’à
la
publication
d’un
nouvel
arrêté
de
réouverture.
Des
barrières
et
une
signalétique
adaptées
seront
placées
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
devant
chaque
entrée
rappelant
cette
interdiction. ARTICLE
2
Seuls
les gestionnaires
de
la collection
ainsi
que
les
équipes
de
la
Maison
de
la
Nature
seront
habilités
à
y
accéder,
sur
autorisation
et
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
la
Maison
de
la
Nature.
La
galerie
devra
être
vidée
de
tous
les
éléments
ne
concernant
pas
directement
la collection
exposée.
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
|
info(Osudalsace-largue.fr
|
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
(CES
ID
: 068-200066033-20251117-AR
599 25-AR
Outre
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
seules
les
entreprises
dûment
habilitées
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pourront
accéder
à
la
galerie
de
géologie. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
porté
à connaissance
du
Conseil
communautaire
à la première
séance
du
Conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
ARTICLE
4
Le
Président
et
la
Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et affichage
au
Siège
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
ainsi
que
sur
le site
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau.
ARTICLE
5
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
et
notification
selon
les
règles
et
dispositions
en
vigueur,
ainsi
que
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
e
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
e
à
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
d’Altkirch
e
à
Monsieur
le
Maire
de
la commune
d’Altenach
e
à
Monsieur
le
Président
de
l'association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
e
à
Madame
la
Directrice
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau.
Dannemarie,
le
17
novembre
2025
Le
Président,
_ T7 SUD
ALSACE
LARGUE
2
communauté
de
mn
ne