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Arrêté - P2025 075 route de noellet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2025 075 route de noellet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
allons--l'Erdre )
Arrêté municipal P2025 075
LOIRE ATLANTIQUE portant modification des limites d'agglomération dans le prolongement
de la route de Noëllet
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213<6 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 4171-18 et R 4171-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— livre | - partie 5 - signalisation d'indication et des services - approuvée par l'arrêté interministériel en date du 31 juillet 2002 modifié :
Vu l'arrêté municipal numéro P2024/512 en date du 02 octobre 2024 portant délégation de fonction au pôle aménagement du territoire et délégation de signature à Monsieur Luc LÉPICIER., 2e adjoint,
Considérant que la zone agglomérée située le long de la route départementale numéro 134 s'est étendue, entre la limite actuelle d'agglomération située au droit des parcelles cadostrées section E numéro 628 et section YA numéro 17, et que ladite zone possède bien le caractère de rue entre ces deux parcelles,
Considérant l'avis favorable du Département de Loire-Atlantique en date du 06 mai 2025,
ARRÊTE
Article 1 Les limites de l'agglomération du secteur de Vritz, au sens de l'article R 110.2 du Code de la Route, seront fixées au point de repère (PR 5+280), route départementale numéro 134, en direction de la commune de Noëllet, au droit de la parcelle cadastrée section YA numéro 17. Le déplacement de la signalisation EB10 et EB20 devra être conforme à la nouvelle implantation précitée définie par le Service aménagement d'Ancenis.
Article 2 La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre 1 - 5 partie - signalisation d'indication, sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites d'agglomération de la commune de VRITZ sur la route départementale numéro 134, en direction de la commune de Noëllet, sont abrogées.
Article 5 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Publié le 07 mai 2025 adressé au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, |
- à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Luc LÉPICIER,
Adjoint au pôle aménagement qd
Plan de situation :
Nouvel emplacement du panneau agglomération æ
Ancien emplacement du panneau agglomération Le)