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Déliberation - 9 Synthese deliberation du conseil municipal du mardi 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Synthese deliberation du conseil municipal du mardi 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022
Del n°01 examinée le 25/10/2022 – SUBVENTIONS 2022
Approuvé à la majorité pour la subvention comité des fêtes et à l’unanimité pour les autres subventions
Del n°02 examinée le 25/10/2022 – TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Approuvé à l’unanimité
DROIT DE CHASSE SUR PARCELLES COMMUNALES
Décision reportée
Del n°03 examinée le 25/10/2022 – CONVENTION CONCERNANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA COMMUNE DE MARCHESIEUX – Avenant n°13
Approuvé à l’unanimité
Del n°04 examinée le 25/10/2022 – CONVENTION CONCERNANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA COMMUNE DE MARCHESIEUX – Avenant n°14
Approuvé à l’unanimité
Del n°05 examinée le 25/10/2022 – PARCELLES ZC 15, ZC 16, ZC 17 ET ZC 18 PROPRIETES EN INDIVISION AVEC LA COMMUNE DE MARCHESIEUX – TAXE FONCIERE
Approuvé à l’unanimité