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Déliberation - 13 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 13 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
Del n°01 – 15/10/2024 – DROIT DE PREEMPTION AN 184
Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 15/10/2024 – COLUMBARIUM : AGRANDISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 15/10/2024 – DEVIS COMPLEMENTAIRE VOIRIE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 – 15/10/2024 – DEVIS PARQUET SALLE DE CONVIVIALITE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 – 15/10/2024 – CREATION COMMISSION LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 – 15/10/2024 – CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT ROUTE DE FEUGERES – DEVIS HYDROCURAGE
N’ayant pas reçu le devis, ce point est reporté à la prochaine réunion.
Del n°07 – 15/10/2024 – LOCATION D’UNE PARTIE DE BÂTIMENT 16 BIS VILLAGE DE L’EGLISE Approuvé à l’unanimité.