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Déliberation - 36 CONVENTION culture en vivarais
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 36 CONVENTION culture en vivarais)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUILLET, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON –- Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Patrick ARCHIMBAUD - Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Claudia BRET – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Christine GIBAUD
Procurations : Francis CLUTIER à Robert LACROTTE - Laurent LEWANDOWSKI à Vincent MOUNIER- Francoise VOLLE à Marie EL FARKH - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Irène GALIBERT à Brigitte SOUCHE - René MONTREDON à Christine GIBAUD
Absent(e)s : Anne VENTALON - Laurent TOUZET - Marjorie LAJOIE - Laurent FAURE
Secrétaire de séance : Vincent MOUNIER
Administration générale : Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Vals-les-Bains et l’Association Culture en Vivarais_Approbation
La Ville de Vals-les-Bains mène depuis plusieurs années une politique culturelle ambitieuse, centrée sur l’accessibilité, la qualité artistique et l’ancrage territorial. À ce titre, elle soutient l’association Culture en Vivarais, qui assure la gestion du Théâtre Les Quinconces, du cinéma municipal, de la Salle Volane et du Festi’Vals du Jeu, dans le cadre d’une mission d’intérêt général.
La délégation de service public actuelle prendra fin en septembre 2025. En cohérence avec les échanges engagés entre la Ville et l’association, une convention pluriannuelle d’objectifs est proposée pour prendre le relais, à partir du 3 septembre 2025.
La convention définit les engagements réciproques entre la Ville et l’association autour de quatre axes majeurs :
• Programmation artistique pluridisciplinaire : spectacles, cinéma, expositions, résidences,
projets participatifs ;
• Actions éducatives et culturelles : médiation, ateliers, accompagnement des publics,
politique tarifaire accessible ;
• Gestion des équipements culturels municipaux : théâtre, cinéma, salle Volane, locaux,
matériel ;
• Suivi et évaluation partagés : réunions semestrielles, bilans d’activité, indicateurs
qualitatifs et quantitatifs.
../..
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 04
Présents : 17
Procurations : 06
Votants : 23
DELIBERATION n°2025.36
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250709-DEL202536-DE en date du 09/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202536 .2.
Cette convention engage la Ville sur les points suivants :
• Une subvention annuelle de 200 000 € versée à l’association pour son fonctionnement ;
• La mise à disposition des équipements culturels municipaux (théâtre, cinéma, salle Volane,
locaux techniques) ;
• La prise en charge de dépenses de fonctionnement (fluides, entretien, maintenance,
équipements) ;
• L’affectation de personnel communal au fonctionnement de l’équipement (régisseur,
technicien, agent d’affichage, SSIAP).
L’association s’engage, en contrepartie, à :
• Proposer une programmation artistique diversifiée et exigeante, incluant spectacle vivant,
cinéma, expositions et actions éducatives ;
• Mettre en œuvre des actions de médiation et de participation citoyenne ;
• Structurer une politique d’accueil des publics et de développement de la fréquentation.
La convention prévoit des mécanismes de suivi (réunions semestrielles, bilans d’activités, indicateurs) et de contrôle, en assurant transparence et évaluation partagée.
La convention est consultable aux services techniques de la mairie ou communicable par mail.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés,
• APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2025–2028 entre la Ville de Vals-les-Bains et l’association Culture en Vivarais ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
• PREVOIT les crédits correspondants au budget communal sur les exercices concernés.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 juillet 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 juillet 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250709-DEL202536-DE en date du 09/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202536