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Déliberation - delib 194 2020 demande de dotation de solidarite des territoires au departement du jura aux fins damenagement de locaux au sein
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 194 2020 demande de dotation de solidarite des territoires au departement du jura aux fins damenagement de locaux au sein)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN
ID : 039-200090579-20200904-D FIN 194 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 — 194
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
[ Votants : | 112 | Pour : | 112 Contre : 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice ;: BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc;
BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël: COQBLIN-VILLESSECHE Anne ;
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine;
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel; MONNERET LUQUET
Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ;
PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;: REBREYEND
COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé: REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; JULLEROT Pascal ; PAPONNET
Sophie; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe: LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents: DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
CET Affiché le
Objet : Demande de Dotation de Solidarité des Territoires au Dépal 15 :0381200690878/20200804D FIN 194 2020-DE
d'aménagement de locaux au sein du siège de la Communauté de communes
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux concernant l’extension de l'ALSH d’Orgelet se sont achevés à la
rentrée scolaire 2018, qu'une réserve visant à accueillir des locaux administratifs a été prévue à
l'étage supérieur du bâtiment,
Considérant que le projet prévoit plus particulièrement :
- La création d’une salle de réunion,
- La création de nouveaux bureaux destinés à accueillir davantage de personnel au siège de
la Communauté de communes ;
- La création d’une salle de pause/salle déjeuner pour le personnel de la CCRO, la salle
actuelle n’étant plus en capacité d'accueillir les agents lors de la pause repas.
Considérant que ce projet constitue un impératif pour augmenter les capacités d’accueil du siège
de la Communauté de communes, et, partant, permettre une meilleure organisation des services,
Considérant que des devis ont été demandés par les services de la Communauté de communes
afin d'obtenir un cout estimatif des travaux que, les dépenses attendues sont les suivantes :
Montant H.T. Montant T.T.C.
Maîtrise d'œuvre 15 336,00€ 18 403,20€
Electricité 10 507,00€ 12 608,40€
Aménagement des sols et | 72 401,00€ 86 881,20€
murs
Plomberie — chauffage 108 800,00€ 130 560,00€
Dépenses imprévues (5%) 10 352,22€ 12 422,66€
Total 217 396,22€ 260 875,46€
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Montant prévisionnel (H.T.) Taux de financement
Etat (DETR) 76 088,68 € 35 %
Département (DST) 43 479,24 € 20%
Autofinancement 97 828,30 € 45%
Total 217 396,22 € 100 %
Considérant que la DETR a été attribuée et notifiée par les services de l'Etat, Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20200904-D FIN 194 2020-DE
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions au titre de la Dotation de Solidarité
des Territoires du Département du Jura,
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
our extrait conforme, Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Monsie En ID : 033-200090579-20200904-D_FIN_194_2020-DE