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Déliberation - delib 183 2020 convention jumel avec la mediatheque departementale du jura
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 183 2020 convention jumel avec la mediatheque departementale du jura)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
LC Reçu en préfecture le 17/09/2020 TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN *°"
ID : 039-200090579-20200904-D CULT 183 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 183
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
[ Votants : | 112 | Pour : | 112 | Contre : | ( | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane : BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice; BLASER Michel: BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette: BOURGEOIS Rachel: BOZON
Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe: CATTET Jean-Luc: CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ;
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe: DUTHION Jean-Paul:
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis; GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc: HOTZ
Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel; MONNERET LUQUET
Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ;: NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ;
PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël: RAVIER Pascal: REBREYEND
COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle: ROUX Nathalie: ROZEK
Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; STEYAERT Frank: THOMAS Rémi: TISSOT Isabelle; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain ; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques: HUGONNET Franck: LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe : PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Objet : Convention JUMEL avec la Médiathèque Départementale du JJ.*"°""° EE It
ID : 039-200090579-20200904-D CULT_ 183 2020-DE
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes (article 5-4) sur les équipements culturels, sportifs
et d'enseignement et l’article 6-8 en matière de culture,
VU l'adhésion des 3 Communautés de Communes CCPM, CCRQ et CCIS au dispositif JUMEL pour
les médiathèques des 3 territoires,
Considérant le partenariat mené entre les médiathèques et la Médiathèque Départementale du
Jura via la plateforme JUMEL qui permet aux lecteurs d'accéder à une bibliothèque numérique,
DECIDE
D'APPROUVER le projet de convention proposé par la Médiathèque Départementale du Jura,
D'APPROUVER la participation financière de Terre d’Emeraude Communauté pour un montant de 2 392.60 € (soit 23 926 habitants x 0.10 €)
D'AUTORISER le Président à signer la convention et tous documents permettant la mise en œuvre
de cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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