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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 2020 amenagement du passet accord de principe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 2020 amenagement du passet accord de principe)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
’ EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°116/2020
L’an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) - Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Sandrine LAURENT; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA f{Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Llo) — Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) -Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean- Louis MARTY (Valcebollère)
Absent: Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : ._ Date d’affichage : Afférents au En - Qui ont pris 3 DECEMBRE 2020
Conseil exercice Part 4 a délibération -
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE :
pa Contre ADsteation Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
_- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE =
AMENAGEMENT DU PASSET : ACCORD DE PRINCIPE
Le Président rappelle que la Commune de Porté-Puymorens et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ont engagé une réflexion concernant l’aménagement et la valorisation du site du Passet et plus généralement de la vallée de Font-Vive, site sensible et très fréquenté notamment pendant la période estivale, mais dépourvu d'équipements nécessaires à l’accueil et à la régulation des visiteurs et usagers.
Il propose au conseil communautaire de se prononcer sur le principe de poursuivre ce projet d'aménagement du site du Passet ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DONNE son accord de principe pour la poursuite du projet d'aménagement du site du Passet N
- AUTORISE Monsieur le Président pour signer tout document relatifà ce dossier et pour son Suivi.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
CHITTO = DA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux djpans Ye O* ne? es deux mois à
compter de sa publicité, La présente délibération peut égalemen#faire l'oBf Erfecours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20201203-116-20-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020