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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2025 34 arrete de circulation axione rue des coutures du 1407 au 30102025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Normandie
ART2025-34 ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
Vu les articles L2211-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-6 du Code général des collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Considérant la demande 803103154 formulée par l’entreprise Axione représentée par Mme Gabanou Myriam au nom de ENTHD demandeur,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies Communales,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1 :
L’entreprise Axione est autorisée à effectuer des travaux relatifs à la fibre Rue des Coutures du 14/07/2025 au 30/10/2025.
Article 2
Les prescriptions de l'article ler seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par l’association.
Article 3 :
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du lieu du chantier.
Article 4 :
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté. L’arrêté lui sera adressé ainsi qu’au demandeur.
À Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 12/06/2025
Jacky Lesaulnier, Maire