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Arrêté - art2025 14 arrete de circulation rte des fontaines le 31032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2025 14 arrete de circulation rte des fontaines le 31032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Normandie
ART2025-14 ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
Vu les articles L2211-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-6 du Code général des collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Considérant la demande du Maire de la commune d’Asnières pour le compte de la société Greenkub300 avenue de la Royale 34160 Castries afin de règlementer la circulation lors de la
livraison par semi d’un chalet en kit,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies
Communales,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le 31 mars 2025, la circulation sera interdite route des fontaines pendant la livraison d’un
chalet en kit via la Société Greenkub300.
Article 2
Les prescriptions de l'article 1er seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur mise en place par l’entreprise.
Article 3 :
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du lieu de livraison.
Article 4 :
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté. L’arrêté lui sera adressé ainsi qu’au demandeur.
A Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 27/03/2025
Jacky Lesaulnier, Maire