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Procès Verbal - PV du CR du 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BÉRUGES
Séance du mercredi 14 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire après convocation légale en date du 06 mai 2025, en application du II! de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales.
PRESENTS : Messieurs KIRCH Olivier, HERVOUET François, MONNEREAU Hervé,
BONNEAU Christophe, , BONNET Emmanuel, DESSAULT Christian
Mesdames GARCIA Joelle, PROVOST Lydie, GUITTET Laurence, PRINCIPAUD Magali.
EXCUSES : M. LATRILLE Jean-François a donné pouvoir à Lydie PROVOST Mme LEGENDRE Véronique a donné pouvoir à Olivier KIRCH
Mme CAMUSARD Céline
Le quorum étant atteint, Monsieur Olivier Kirch, Maire de la commune, ouvre la séance
à 20h30.
Désignation d'un( e) secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur Christian DESSAULT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, ce qu'il a accepté.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du précédent conseil municipal
2. Budget
a) Demande de subvention exceptionnelle Anciens Combattants
b) Demande de subvention exceptionnelle association Symphonie
3. Intercommunalité : Renouvellement de la convention d'utilisation du service mutualisé
« RGPD »
4. Réhabilitation café commerce multiservices du centre bourg :
a) Point d'avancée des travaux
b) Validation du cahier des charges du recrutement de la gérance
5. Questions diverses
1 - APPROBATION DU PV du précédent conseil municipal
Conseil du 20 mars 2025
Approbation des PVà l'unanimité.
2 - DECISIONS DU MAIRE
# Aucune décision du maire n'a été requise depuis le précédent conseil municipal 3 — ASSOCIATIONS
# Demande de subvention exceptionnelle de l'association des anciens combattants
L'association des anciens combattants Quinçay-Béruges organise pour les commémorations des 80 ans de
l'armistice du 8 mai 1945 trois jours d'évènements exceptionnels, en collaboration avec les communes de
Vouillé et de Frozes. Le coût d'organisation de ces commémorations spéciales est estimé à 7,4 K€.
Chacune des 4 communes concernées est sollicitée pour prendre en charge une partie de ce coût.
L'association sollicite pour Béruges une subvention exceptionnelle de 1000 €.
ILest proposé au conseil d'autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle.
: Adoptée à l'unanimité.
Demande des subvention exceptionnelle de l’école intercommunale de musique Symphonie
L'école de musique intercommunale Symphonie traverse de grandes difficultés financières, dues à une
baisse de leurs effectifs, à la rigidité de leur fonctionnement actuel, et à la diminution de l'importante
subvention du département.
Le conseil a décidé lors du vote du budget en mars dernier la réévaluation à la hausse de leur subvention
annuelle, comme l'ont fait également les 3 autres communes partenaires.
L'association sollicite toutefois auprès des 4 communes une subvention complémentaire à caractère
exceptionnel afin de renflouer leur trésorerie asséchée et éviter la cessation de paiement des salaires des
enseignants.
Une réunion exceptionnelle avec l'association et les 4 communes a été organisée fin avril pour tenter de
définir une trajectoire vertueuse pour retrouver un équilibre financier. Les 4 communes sont tombées
d'accord sur les points suivants :
e Le niveau de subvention ramené au nombre d'habitants utilisant le service est très élevé pour les 4
communes et qu'il convient de mettre un terme à cette situation pour retrouver des conditions de
fonctionnement plus pérennes.
e Cette subvention exceptionnelle sera probablement la dernière, si des réformes structurelles de
fonctionnement ne pouvaient être mises en place d'ici la rentrée de septembre pour pouvoir se
projeter sur une année d'activité 2025-2026 à l'équilibre financier.
e |lest indispensable de réaliser une démarche collective auprès du département pour tenter d'infléchir
sa politique de réduction de sa subvention à l'association.
Dans un tel contexte, il est proposé au conseil d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de
1135 € à l'école de musique Symphonie.
* Le conseiller E. BONNET annonce que l'Association va prendre des mesures notamment en essayant de
privilégier les cours collectifs. La subvention exceptionnelle demandée permettrait à l'association d'assurer
les cours permettant de « boucler » la saison associative.
Résultat du vote : 1 voix contre et 3 abstentions
4 - GRAND POITIERS
# Renouvellement de la convention d'utilisation du service mutualisé « RGPD »
Depuis 2019, chaque entreprise et chaque collectivité qui collecte et utilise des données personnelles a
obligation de se conformer au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque entité a ainsi l'obligation de désigner en son sein une personne référente qui veille à la bonne
application de ce règlement très technique : le Délégué à la Protection des Données (DPD).
Evidemment, les petites communes comme Béruges n'ont pas les moyens de se payer les services d'un
DPD en interne. C'est pourquoi Grand Poitiers a recruté un DPD pour le mutualiser avec les communes qui
le souhaitaient. Ce service mutualisé et sans contrepartie financière pour les communes utilisatrices fait
l'objet d'un conventionnement. Cette convention est arrivée à terme, il convient donc de la renouveler aux
mêmes conditions.
Il est proposé au conseil d'autoriser M. le Maire à renouveler cette convention aux mêmes conditions.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité. 5 - PERSONNEL COMMUNAL
Délibération supplémentaire proposée pour rajout à l'Ordre du Jour
En liminaire, M. Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter cette délibération supplémentaire
à l'ordre du jour : Accordé à l'unanimité.
1 Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique du service périscolaire
Un agent du service périscolaire exerce ses fonctions d'adjoint technique pour un temps de travail non
complet de 20/35èm annualisé. Sa charge réelle et récurrente de travail nous contraint chaque mois à
l'employer au-delà de son temps de travail contractuel, via des heures complémentaires.
Pour régulariser cette situation, il est proposé au conseil d'autoriser M. le Maire à procéder à l'augmentation
du temps de travail de ce poste d'adjoint technique : de 20/36ème à 23/35ème, toujours annualisé à compter
du 1 septembre 2025.
* Le Conseiller E. BONNET demande s'il s'agit d'une demande de la part de l'adjoint technique : M. Le Maire
répond par l'affirmative en précisant que cette demande est justifiée par la régularité du besoin en heures
complémentaires sur le poste de cet agent et que, par conséquent, il convient de régulariser pour ne pas
priver l'agent de ses droits sociaux qui en découlent.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
5 - PROJET DE RELOCALISATION D'UN CAFE COMMERCE MULTISERVICES
M. Le Maire précise avant d'aborder ce chapitre en détail qu'il n'est soumis à aucune délibération : ce sujet est porté à l'ordre du jour pour échanges et débats.
# Point d'avancée des travaux de construction du futur commerce
La Région Nouvelle Aquitaine a validé notre dernière demande de subvention pour un montant de 71,56 K€.
Ainsi le niveau de subvention total pour ce projet est de 79% avec un reste à charge pour la commune après
récupération de la TVA d'environ 160KE.
Les travaux se poursuivent. Plus de nouvelle surprise depuis la découverte du mur arrière très fragilisé le
mois dernier. Une alerte archéologique qui a très vite été levée. Livraison du bâtiment prévue au dernier
trimestre 2025.
Æ Recrutement du/des futur-es gérant-es du café-commerce
Pour une ouverture en fin d'année, il nous faut démarrer la procédure de recrutement du/des futur-es gérant-
es de notre bistrot : afin de nous laisser le temps de communiquer, puis d'analyser les candidatures reçues
pour faire le meilleur choix ; puis pour laisser le temps aux gérant-es retenu-es de préparer l'ouverture du
commerce.
À cette fin, un dossier de présentation du projet et des attendues de la commune est à valider avant de
pouvoir le diffuser auprès de la presse, de la CCI, du syndicat des hôteliers-restaurateurs, et des réseaux
sociaux.
Un jury se réunira pour analyser les dossiers de candidatures et proposer aux candidats un grand oral. Ce
jury sera composé d'élus de la commune et de professionnels du secteur.
Idéalement, le/la candidat-e retenu-e devrait être identifié-e cet été.
Le dossier de présentation du projet est donc présenté par M. Le Maire aux élus et les remarques formulées
sont les suivantes :
-_ Sur les services attendus :
© H. MONEREAU souhaite que « l'accueil des événements festifs » soit remonté dans la liste
pour le hiérarchiser juste après la « restauration ».
o L. PROVOST propose que «la vente des journaux » figure dans la liste des services
« optionnels »
o H. MONEREAU propose également que le « point relais colis » soit dans la liste des options.
4 o E. BONNET propose que soit rajouté dans la liste des services optionnels un « point info
tourisme »
o Ces propositions font l'unanimité et seront ainsi rajoutées et hiérarchisées.
Sur le loyer du local mis à la disposition du commerçant :
o M. Le Maire fait part de sa vision précise : il ne devra y avoir aucune distorsion entre le loyer
alloué à la Boulangerie et ce futur commerce, ainsi les loyers au m? seront identiques en
commençant toutefois par un loyer minoré et progressifs les 2,3 ou 4 premières années. C.
DESSAULT souligne l'importance de cerner le montant de ces loyers dès maintenant et en tout
état de cause pour le lancement de l'appel à candidature puisqu'il s'agit d'une donnée
essentielle pour que les candidats puissent construire un prévisionnel comptable sur 3 ans.
- Sur l'apport du futur gérant :
o E.BONNET et C. DESSAULT abondent sur le fait, tel qu'il est proposé, que le gérant participe
à l'investissement mobilier notamment pour les équipements de cuisine, spécifiques aux
activités ainsi que l'ensemble du mobilier.
Sur le logement du gérant :
© La commune pourrait éventuellement mettre à disposition 1 logement (contre loyer et non à
titre gracieux). Cependant cela dépend de nombreux critères : choix du lieu de résidence du
futur gérant et de ses besoins, entre autres.
Sur la procédure de consultation et ses délais :
o C. DESSAULT attirer l'attention sur le délai proposé sur ce projet d'appel à candidature avec
un jury permettant de retenir le candidat fin juin 2025. En effet, cela parait trop court pour
permettre à un candidat de prendre connaissance du dossier et son environnement et
d'effectuer toutes les démarches indispensables auprès des différentes entités en lien avec ce
projet : La Poste, Française des jeux, Régie des Tabacs, entre autres. Sans oublier une visite
de site, la rencontre avec les élus, probablement le boulanger et les principales associations.
Enfin, après avoir collecté les informations nécessaires au montage du projet, il faut un temps
pour établir un bilan prévisionnel solide et rencontrer les éventuels partenaires financiers
(banquier) : en 1 mois cela parait peu probable et risque d'être un motif d'absence de
candidature ou de remise de candidatures peu sérieuses pouvant conduire l'éventuel candidat
retenu à un échec.
o Par conséquent, le conseil opte pour une procédure décomposée en 2 temps :
1-_ La remise d'une candidature précisant les références (formation et expérience), les
moyens (matériels, humains et financiers), les intentions et motivations : Remise des
candidatures mi-juillet 2025 au plus tard.
2- Un premier jury sélectionne les 4 ou 5 candidats ayant remis des offres complètes et
sérieuses sur ces précédents critères. Les candidats admis à remettre une candidature
plus détaillée sont reçus par le jury pour un entretien et ils sont ensuite invités à remettre
leurs offres détaillées, avec bilan prévisionnel sur 3 ans notamment, pour début
novembre. Le jury se réunira à nouveau pour retenir le candidat qui se verra confier la
gérance de l'établissement. Le candidat pourra ainsi s'intégrer dans la phase de fin de
travaux pour ajuster son installation, en termes de calendrier pour une ouverture fin
d'année 2025 / début d'année 2026.
*M. Le Maire va amender le document présenté ce jour en prenant en compte les observations
précédentes avec pour objectif une finalisation de ce document pour une publication avant fin mai 2025.
*E. BONNET demande que soit précisé la composition du jury : M. Le Maire annonce que ce point sera
porté à l'ordre du jour du prochain CM fin juin. 6 - QUESTIONS DIVERSES
# Grand Poitiers : Point sur l’état des ouvrages d'art appelant des travaux de consolidation
Pont de Reculon
Au niveau du lavoir de Reculon, la Coudre passe sous la route en empruntant un ouvrage maçonné
avant de poursuivre son fil. Cet ouvrage s'est fortement dégradé ces derniers mois. Des travaux sont
nécessaires pour consolider le passage et sécuriser le traffic routier.
Estimation des travaux par Grand Poitiers : entre 100K€ et 120KE€ avec une subvention de GP de 80%.
Un peu plus de 20KE€ seront donc à la charge de la commune via un fonds de concours. Compte-tenu
de la vitesse de dégradation du pont, Grand Poitiers tentera de planifier ces travaux avant la fin de
l'année 2025.
Mur de soutènement du bief du moulin de Cruchet
Le mur « poids » qui soutient la chaussée qui traverse le site de Cruchet est fragilisé. Des travaux de
consolidation sont à prévoir pour un coût estimé entre 30K€ et 35K€. Pas d'urgence de sécurité.
Traversée sous-route, route de Coulombiers
La route de Coulombiers, peu après le lieu-dit Les Brousses coupe une grande zone humide, en eau la
plupart de l'année. L'ouvrage permettant la circulation de l'eau sous la route est endommagé sur un de
ses bords. Travaux de consolidation à prévoir pour un coût estimé entre 20KE€ et 30K€. Pas d'urgence
de sécurité.
Pont du Pin
Pour finaliser, les travaux de réhabilitation du pont du Pin réalisés en 2019, il convient de reprendre la
bande de roulement du pont pour l'étanchéiser. Travaux estimés autour de 150K€. Pas d'urgence de
sécurité.
Fin de séance à 22H49
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier KIRCH À Christian DESSAULT