Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 06022025
Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022 signe
Procès Verbal - PV du CM du 06022025
Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022 signe
Procès Verbal - PV du CM du 06022025
Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE BERUGES
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 8 novembre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le quatorze-novembre.
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze-novembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,
PRESENTS : MM. et Mmes Christophe BONNEAU, , Florence BRUNET, Christian DESSAULT, Joëlle GARCIA, Laurence GUITTET, François HERVOUËT, Olivier KIRCH, Jean-François LATRILLE, Véronique LEGENDRE, Hervé MONNEREAU, Philippe PUYGRENIER, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST. AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Emmanuel BONNET à Mme Magali PRINCIPAUD,
M. Gérard BONNET à M. Philippe PUYGRENIER.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire.
Bienvenue à M. Christian DESSAULT qui intègre le conseil municipal. La démission de Mme Pascale ASSEBAN a été effective le 28/10/2022 octobre. Mme Michèle LECAILLON n’ayant pas souhaité entrer dans le conseil municipal, c’est M. Youssef FALCON qui était convoqué pour le dernier conseil a donné sa lettre de démission. Mme Marie BONNEAU a aussi donné sa lettre de démission. M. Christian DESSAULT a accepté d’intégrer le conseil Municipal. C’est un conseil municipal extraordinaire. Le quorum est atteint.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Mme Laurence GUITTET est désignée en qualité de secrétaire du conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Lecture d’un courrier de M. Gérard BONNET par M. Philippe PUYGRENIER
Le 14 novembre 2022
Gérard Bonnet
Conseiller municipal
Béruges, Ensemble construisons notre Avenir
A
Monsieur le Maire
Commune de Béruges
86190 Béruges
Monsieur le maire, 2
Etant dans l’impossibilité d’assister au conseil municipal de ce jour, je vous prie de bien vouloir
porter lire en ouverture de ce conseil le contenu de ma déclaration ci-dessous.
Quelques faits chronologiques :
07/10/22 mail de monsieur le maire :
« Je vous informe de la démission de Pascal Asseban de ses fonctions.
Pascale démissionne de ses fonctions d'adjointe mais aussi de sa fonction de conseillère
municipale.
Pascale était moins présente ces dernières semaines, empêchée par un contexte professionnel et personnel difficile.
Je tiens à saluer son engagement durant les 2 premières années de ce mandat. Par voie de conséquence, Youssef Falcon rejoint le Conseil Municipal.
Une réorganisation des délégations d'adjoints sera présentée lors du prochain conseil municipal. D'ici là, j'assumerai pleinement la charge de l'urbanisme et du patrimoine. » ;
10/10/22, j’adresse un mail à monsieur le Préfet et copie à monsieur le maire pour mettre en évidence un vice dans la procédure, la démission d’une adjointe doit-être adressée au Préfet qui est seul en mesure de l’accepter ;
10/10/22 compte rendu du BM : « Démission de PA • En attente de la validation par le préfet de
la démission de PA • Contactée par OK, Michèle Lecaillon exprime sa volonté de ne pas siéger
(elle n’habite plus Béruges) dans le cas où la démission de PA était validée par la préfecture
comme je l’ai déjà écrit. »
On a donc sollicité la suivante sur la liste près de 3 semaines avant que madame Asseban ait
démissionné ?
17/10/22, j’écrivais à monsieur le maire « Malgré l’importance de cette réponse qui permettra, je
l’espère, d’y voir clair, et au vu de votre subreptice revirement de langage dans le CR du BM du
10/10/2022, il m’est apparu essentiel de vous écrire ce courrier et d’en informer vos conseillers
municipaux.
En effet mon alerte sur votre méconnaissance de la procédure en la matière vous a amené à
reconsidérer la conformité de la démission pour qu’elle soit adressée au Préfet.
24/10/22 monsieur le maire signifie une « InfoPostBM : démission effective depuis le retour
préfecture le 26/11. »
C’est faux !
La démission n’est revenue que le 28 et n’est donc effective que depuis le 28/10 !
Ce qui veut aussi dire que monsieur le maire corrige un CR plusieurs jours après la tenue de la
commission et notifie des informations qui n’ont pas été partagées préalablement avec les
membres du BM.
28/10/22 réception du courrier de la Préfecture prenant acte de la démission.
Comme je l’ai déjà dit, elle n’est donc effective qu’à compter de cette date et non pas du 26/10
comme monsieur le maire l’affirme.
08/11/22, nous recevons la convocation au CM de ce soir sur laquelle figure le nom de monsieur
Falcon 3
11/11/22 à 17h08 nous recevons une note de synthèse pour le CM où nous découvrons (donc 3
jours avant le CM) que finalement ce n’est pas monsieur Falcon qui remplace madame Asseban,
ni madame Bonneau …, c’est monsieur Desseaux.
13/11/22 nous recevons le CR du BM du 07/11/22, (donc 6 jours après) encore avec « une Info
PostBM : Youssef Falcon a fait savoir par courrier qu’il ne souhaite pas siéger. Même situation
pour Marie Bonneau. C’est donc au final Christian Dessault qui intégrera le conseil lundi 14/11. »
Ce sont donc 5 démissions depuis l’installation de ce conseil en 05/2020.
Par ailleurs, il m’a été rapporté que Madame Asseban, alors qu’elle était officiellement toujours
en fonction en tant que 2ème adjointe, et donc membre du BM, n’aurait plus reçu certains CR de
ces BM, peut-être même aurait-elle été rayée de la liste de diffusion « conseil municipal » alors
qu’elle était encore en fonction.
Tout cela monsieur le maire n’est ni très clair, ni très cohérent et méritera que des vérifications
soient faites, et des explications apportées.
C’est pourquoi je demande à mon mandataire de refuser de voter toutes les
délibérations de cette réunion de CM
Réponse de M. Olivier KIRCH
Dans son courrier qu’elle m’adressait le xx octobre, Mme Asseban indiquait clairement sa volonté de ne plus être associée aux affaires de la commune en présentant sa démission. C’est dans cet esprit que j’ai repris la pleine gestion des missions liées à l’urbanisme et au patrimoine.
Je m’interroge sur le fait d’avoir trop communiqué ?
Fallait-il en maintenir le secret jusqu’à la confirmation officielle de la préfecture ?
J’ai pris l’initiative d’en informer le conseiller au plus tôt.
Au-delà de cette polémique assez stérile sur la chronologie exacte des différentes démissions en cascade, je préfère retenir et saluer l’investissement de Mme Asseban depuis le début du mandat.
Concernant les démissions successives de Mme Lecaillon, M. Falcon et Mme Bonneau, nous pouvons tout à fait comprendre que depuis leur engagement pris il y a 3 ans, chacun ait pu se positionner sur d’autres projets professionnels, personnels ou familiaux.
Enfin souhaiter la bienvenue à M. Dessault pour son arrivée autour de la table du Conseil.
Je m’interroge toutefois sur la diffusion publique d’informations confidentielles transmises via les comptes- rendus des bureaux municipaux hebdomadaires. Dois-je maintenir la diffusion des comptes-rendus de bureaux municipaux à tous les conseillers dans de telles conditions ?
1 – PERSONNELS
Arrivée de Monsieur Christian Dessault autour de la table du Conseil
La démission de Madame Pascale Asseban a été validée par Monsieur le Préfet le 26 novembre. Suivante sur la liste mais n’habitant plus Béruges, Madame Michèle Lecaillon a fait savoir qu’elle ne souhaite pas siéger. 4
Suivant sur la liste, Monsieur Youssef Falcon intègre le Conseil. Il aura toutefois décidé de démissionner à son tour et n’aura siégé que quelques jours.
Suivante sur la liste, Madame Marie Bonneau a aussi fait connaitre son intention de ne pas siéger. Suivant sur la liste, c’est finalement Monsieur Christian Dessault qui intègrera le Conseil Municipal le 14 novembre.
Election d’une nouvelle adjointe
Appel à candidature : Mme Joëlle Garcia est la seule candidate
Election à bulletins secrets.
Secrétaire : M. Christophe Bonneau
Assesseurs : Mmes Magali Principaud et Lydie Provost
Résultat du vote : Joëlle Garcia : 12 Blancs : 3
Mme Joëlle Garcia a obtenu la majorité absolue et est donc élue 4ème adjoint
Félicitations et bienvenue au sein du BM tous les lundis de 18h à 20h
Définition de l’ordre dans le tableau des adjoints
En l’absence de délibération, la démission de Madame Asseban entraine la modification suivante dans l’ordre des adjoints :
1er adjoint : François Hervouët
2ème adjoint : Hervé Monnereau
3ème adjointe : Lydie Provost
4ème adjointe : Joëlle Garcia
L’autre possibilité sans délibération est de remplacer Pascale Asseban par Joëlle Garcia
Question de Christophe Bonneau : Quelle est l’importance de l’ordre ?
Réponse d’Olivier Kirch :
1. En cas de souci sur la commune, c’est le maire qui est contacté, puis les adjoints dans l’ordre. 2. Le poste de suppléant au Conseil Communautaire est la première adjointe désignée en tant que suppléante pour respecter la parité
On conserve cet ordre
Réorganisation des délégations du Maire
François Hervouët - 1er adjoint : Personnel – Bâtiments - Urbanisme
Hervé Monnereau - 2ème adjoint : Voirie - Environnement
Lydie Provost - 3ème adjointe : Enfance-Jeunesse - Finances
Joëlle Garcia - 4ème adjointe : Action sociale – Patrimoine
Il n’y a plus que 3 délégués
Christophe Bonneau à la communication,
Emmanuel Bonnet aux associations
Jean François Latrille aux Mobilités et Sécurité sur la voie publique,
C’est une décision du maire : pas de délibération
Montant des indemnités versées aux élus
Il est proposé au conseil de ne pas modifier le montant des indemnités versées aux élus : Maire : 26% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Adjoint-e : 13% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Délégué-e : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique. 5
La proposition de ne pas modifier le montant des indemnités versées aux élus est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions.
Représentants au Conseil d’école
Nous avons désigné en mai 2020 quatre élus pour siéger au conseil d’école :
Le Maire Olivier Kirch (de plein droit)
Lydie Provost
Joëlle Garcia
Nathalie Mercier (remplacée par Florence Brunet)
Madame l’inspectrice d’académie nous a rappelé que seuls 2 membres du conseil municipal (dont le Maire) peuvent siéger au sein du Conseil d’école.
Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour désigner Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe à l’Enfance- Jeunesse pour représenter la municipalité au sein du Conseil d’école. Cette délibération annulant la précédente.
La proposition pour désigner Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe à l’Enfance Jeunesse, Mme Lydie Provost, pour représenter la municipalité au sein du Conseil d’Ecole est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions
Correspondant Défense
Madame Pascale Asseban avait été désignée par le Conseil pour occuper la fonction de Correspondant Défense. Le correspondant défense est le trait d’union entre, d’un côté le service des armées et des anciens combattants, et de l’autre la population et le conseil municipal. Il a une mission d’information et d’animation.
Il est proposé au Conseil de désigner Monsieur François Hervouet pour occuper la fonction de correspondant défense.
La proposition pour désigner Monsieur François Hervouet comme correspondant Défense est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions
Correspondant Incendie et Secours
Depuis cet été, la législation impose aux communes de désigner au sein du conseil municipal un correspondant Incendie et Secours. Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, participation au déploiement des moyens de secours.
Christian Dessault se propose pour assumer ces fonctions.
Monsieur le Maire désigne Monsieur Christian Dessault pour occuper la fonction de correspondant Incendie et Secours. 6
Représentants au sein de l’association ValBoivre
Monsieur Hervé Monnereau en qualité de titulaire et Madame Pascale Asseban en qualité de suppléante représentent la commune au sein de l’association ValBoivre. Suite à la démission de Madame Asseban Jean François Latrille a assisté à des réunions en tant que sachant.
.
Question de Philippe Puygrenier : Il croyait que l’association était en lien avec le tramway.
Réponse : c’est un des projets portés par l’association.
Question de Christophe Bonneau : Quels projets ?
Réponse d’Olivier Kirch : L’association valorise les sentiers de randonnées et le patrimoine autour de la Boivre. Il y a un souci de présidence. L’association est en phase de transition. Réflexion sur une présidence à deux ou trois têtes.
Hervé Monnereau souhaite ne plus siéger au sein de l’association. Christophe Bonneau se propose. Mais Monsieur le Maire suggère plutôt que cela soit l’adjointe au patrimoine qui soit titulaire. Hervé Monnereau s’engage à faire le tuilage dans les premières réunions.
Titulaire : Joëlle Garcia
Suppléant : Jean-François Latrille
La proposition pour désigner Madame Joëlle Garcia en qualité de titulaire et Monsieur Jean François Latrille en qualité de suppléant pour représenter la commune au sein de ValBoivre est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions 7
Représentants au sein des commissions municipales
Le tableau ci-dessous liste la répartition des élus au sein des commissions municipales :
Appels d’offres Personnel communal Finances Contrôle des listes électorales Voirie, sécurité, accessibilité Enfance
Jeunesse
Environnement, Développement durable Vie associative Information et participation citoyenne Urbanisme Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine Bâtiments communaux Agriculture Restauration scolaire Cimetière
ASSEBAN Pascale
BONNEAU Christophe
BONNET Emmanuel
BONNET Gérard
BRUNET Florence
DESSAULT Christian
GARCIA Joëlle
GUITTET Laurence
HERVOUËT François
KIRCH Olivier
LATRILLE Jean-François
LEGENDRE Véronique
MONNEREAU Hervé
PRINCIPAUD Magali
PROVOST Lydie
PUYGRENIER Philippe
La proposition de la constitution des commissions municipales définie dans le tableau ci-dessus est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions 8
Représentants au sein des commissions communautaires
Le tableau ci-dessous liste la répartition des élus au sein des commissions Grand Poitiers
Commission Générale et des Finances Voirie, Espaces publics, Mobilité, Urbanisme, FoncierTransition énergétique,
Déchets, Economie
circulaire Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et innovation, Economie sociale et solidaire, Emploi insertion Commission Agriculture, Alimentation, Biodiversité, Eau, Assainissement Commission Sport, Culture et
patrimoine,
Tourisme Commission Logement, Solidarité, Politique de la ville
ASSEBAN Pascale
BONNEAU Christophe
BONNET Emmanuel
BONNET Gérard
BRUNET Florence
DESSAULT Christian
GARCIA Joëlle
GUITTET Laurence
HERVOUËT François
KIRCH Olivier
LATRILLE Jean-François
LEGENDRE Véronique
MONNEREAU Hervé
PRINCIPAUD Magali
PROVOST Lydie
PUYGRENIER Philippe
Emmanuel Bonnet est arrivé. Il participe donc au vote de cette délibération
La proposition de la répartition des commissions Grand Poitiers définie dans le tableau ci-dessus est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le vendredi 16 décembre 2022 à 20h30
la séance du conseil est levée à 19h30.
La secrétaire de séance,
Laurence GUITTET