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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 6 annexe tamponne 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 6 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Loisirs, Handicap et inclusivité, Règlement du réseau intercommunal

des médiathèques Vie et Boulogne

Pôle culture

I - Dispositions générales

ARTICLE 1 : Le réseau des médiathèques Vie et Boulogne a pour but de permettre un accès égal de la population aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle. Il est constitué des 17 médiathèques des communes du territoire :

Médiathèque d’Aizenay Médiathèque d’Apremont

Médiathèque de Beaufou Médiathèque de Belleville-sur-Vie (commune de Bellevigny)

Médiathèque de Saligny (commune de

Bellevigny) Médiathèque de Falleron

Médiathèque de Grand’Landes Médiathèque de La Chapelle-Palluau

Médiathèque de La Genétouze Médiathèque du Poiré-sur-Vie

Médiathèque annexe du Poiré-sur-Vie Médiathèque des Lucs-sur-Boulogne

Médiathèque de Maché Médiathèque de Palluau

Médiathèque de Saint-Denis-la-Chevasse Médiathèque de Saint-Etienne-du-Bois

Médiathèque de Saint-Paul-Mont-Penit

ARTICLE 2 : L'accès aux médiathèques du réseau Vie et Boulogne et la consultation des documents sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits pendant les heures d’ouverture sans obligation d’inscription. Cependant, les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les mineurs sont sous la responsabilité civile de leurs parents lors de leur séjour dans la médiathèque.

ARTICLE 3 : La consultation des documents est libre et gratuite. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription gratuite renouvelable chaque année, de date à date.

ARTICLE 4 : Le personnel et les bénévoles, agissant sous l’autorité de la communauté de communes, sont à la disposition et à l’écoute des usagers pour les informer, les conseiller dans leurs choix et les aider dans leurs recherches et dans l'utilisation des postes multimédia.

II - Inscriptions

ARTICLE 5 : L'inscription est obligatoire pour l'emprunt de documents. Elle se fait via une fiche à compléter avec le bibliothécaire en renseignant les informations suivantes : nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et, de manière facultative, l’adresse de messagerie. Elle se fait sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, livret de famille) et d’un formulaire d’inscription dûment renseigné et signé.

La signature de l'usager engage la véracité de l'adresse déclarée.

Après avoir rempli un bulletin d'inscription, l'usager reçoit une carte personnelle valable sur tout le réseau. Celle-ci est valide un an de date à date et est obligatoire pour tout emprunt.

L’usager est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement d’adresse, ainsi que toute perte ou vol de sa carte de lecteur.

ARTICLE 6 : Les enfants mineurs doivent faire remplir et signer leur fiche d’inscription par leurs parents ou tuteurs.

III – Prêt

ARTICLE 7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les enfants empruntent des documents sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.2

24 rue des Landes

85170 Le Poiré-sur-Vie

02 51 31 60 09

reseauccvb@biblio-vieetboulogne.fr

www.vie-et-boulogne.fr

ARTICLE 8 : Le prêt des documents est ouvert à tous les usagers régulièrement inscrits. Pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus, seuls les documents jeunesse peuvent être empruntés.

ARTICLE 9 : Le prêt aux structures collectives du territoire de la communauté de communes à vocation éducative, socioculturelle, médico-sociale et touristique (établissements scolaires, EHPAD, multi-accueils, assistant(e)s maternel(le)s, structures pour personnes handicapées, professionnels de santé, centres de loisirs, structures touristiques...) est possible pour ce qui concerne les documents imprimés. Les documents audio et vidéo sont exclus du prêt pour des raisons juridiques. Les modalités d’emprunt seront définies dans le cadre d’une charte de partenariat. Les titulaires des cartes sont responsables des documents empruntés par leur structure.

ARTICLE 10 : Chaque abonné peut emprunter un certain nombre de documents suivant les modalités de prêts de chaque médiathèque. Sur l’ensemble du réseau, chaque abonné peut emprunter 10 livres et périodiques (dont 2 nouveautés), 4 CD audio (dont 2 nouveautés), 4 DVD (dont 2 nouveautés) et 2 partitions à la fois pour une période de 4 semaines. Le prêt peut être renouvelé 1 fois à condition que les documents n'aient pas été demandés par un autre lecteur. Sur certains sites, des liseuses électroniques sont empruntables (voir article 20).

ARTICLE 11 : La majeure partie des documents des médiathèques du réseau est empruntable. Toutefois les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (dictionnaires, encyclopédies, journaux, magazines du mois en cours, jeux de société et vidéo) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Le lecteur peut emprunter dans n’importe quelle médiathèque du réseau et retourner les documents dans une médiathèque différente de celle de l’emprunt à l’exception des liseuses qui doivent être retournées dans leur lieu d’emprunt.

ARTICLE 12 : Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnages à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. La communauté de communes Vie et Boulogne dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

ARTICLE 13 : Un système de réservation est mis en place. Le lecteur a la possibilité de réserver simultanément 6 documents imprimés, 4 DVD, 4 CD et 2 partitions (dont 2 nouveautés dans chaque catégorie). Il peut également réserver un document qui se trouve dans une autre médiathèque du réseau Vie et Boulogne qui sera ensuite acheminé par navette. Une fois le document disponible, l’usager dispose de 14 jours pour venir le retirer. Au-delà de ce délai, la réservation est supprimée.

ARTICLE 14 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des ouvrages qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est interdit d’écrire sur les ouvrages. Les usagers ne doivent effectuer eux-mêmes aucune réparation. En cas de détérioration ou perte d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement sur la base de forfaits fixés par le conseil communautaire. Pour des raisons de droits, il ne pourra procéder lui-même au remplacement de DVD. Si des détériorations ou des pertes répétées des ouvrages étaient constatées, l’usager pourrait perdre le droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

ARTICLE 15 : En cas de retard dans la restitution des ouvrages empruntés, la médiathèque prend toutes dispositions utiles pour en assurer le retour. Un avis de relance est envoyé au bout de 2 semaines de retard et ensuite selon une périodicité de 2 semaines. A l’envoi du second avis, le prêt sera suspendu pour l’usager jusqu’à retour des documents. Au terme de 2 nouvelles semaines après l’expédition de la troisième lettre de rappel, si les documents ne sont toujours pas restitués, il sera procédé à la mise en recouvrement des sommes dues par le biais du Trésor Public.

IV – Dispositions spécifiques relatives aux ressources numériques

ARTICLE 16 : Selon les sites, des ressources numériques (postes informatiques, tablettes, liseuses, consoles et jeux vidéo…) sont mises à disposition du public. L’accès aux postes multimédia et au matériel nomade (tablettes, liseuses…) est gratuit et ouvert à tous pendant les heures d’ouverture de la médiathèque. L’accès aux jeux vidéo se fait sur des créneaux et selon des modalités définies au sein des médiathèques3

24 rue des Landes

85170 Le Poiré-sur-Vie

02 51 31 60 09

reseauccvb@biblio-vieetboulogne.fr

www.vie-et-boulogne.fr

concernées. Pour écouter des documents sonores sur les postes multimédia, des casques sont mis à disposition. Une autorisation parentale est nécessaire pour les mineurs. Ils sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents y compris pour l’utilisation des ressources numériques. Les enfants de moins de 8 ans ne peuvent pas utiliser les postes informatiques et le matériel nomade sans être accompagnés par un adulte. Un accès wifi public sécurisé est disponible pour tous sur l’ensemble des sites du réseau.

ARTICLE 17 : La durée normale d’utilisation d’un ordinateur ou d’un équipement nomade est d’1 heure/jour par utilisateur. Elle peut être temporairement et à tout moment réduite ou allongée par les bibliothécaires en fonction de l'affluence. Un ordinateur ou un matériel nomade ne peut pas être utilisé par plus de 2 personnes simultanément.

ARTICLE 18 : Des tablettes numériques, selon les sites, peuvent être empruntées pour une consultation sur place uniquement. Leur utilisation s'effectue dans le respect des mêmes dispositions que l'accès aux postes multimédia.

ARTICLE 19 : Des liseuses peuvent être empruntées, selon les sites, sous conditions par les abonnés âgés d’au moins 13 ans. Le prêt se fait pour une période de 30 jours en échange de l’acceptation d’une charte de prêt (à signer par le représentant légal pour les mineurs).

ARTICLE 20 : Le matériel proposé aux usagers est installé pour un usage collectif, il ne peut être considéré comme un outil à usage privé. La confidentialité des informations et leur fiabilité sur Internet n’étant pas assurées, la navigation sur les postes informatiques et à partir du wifi se fait sous l’entière responsabilité de l’usager ou de son représentant légal. Sur les sites nécessitant une identification, l’usager doit impérativement se déconnecter en fin de session. La médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la navigation et des propos tenus sur internet par l’usager.

ARTICLE 21 : Tout usager est responsable du matériel mis à sa disposition. Il s’engage à suivre les règles suivantes :

• Ne pas installer de logiciels

• Ne pas modifier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas • Ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique • Ne pas consulter ou utiliser des données, fichiers ou ressources de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou plus généralement contraires à la loi

• Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui • Ne pas diffuser ou télécharger tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle Tout dysfonctionnement du matériel doit être signalé à un bibliothécaire, l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’intervenir lui-même. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’usager qui doit le rembourser au titre de sa responsabilité civile.

ARTICLE 22 : Conformément à la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, tout établissement permettant l’accès à internet est soumis à une obligation de conservation des données de connexion pendant un an.

ARTICLE 23 : Le personnel de la médiathèque peut être amené à surveiller les activités et connexions des usagers. Il peut être mis fin à toute consultation en cas de manquement aux règles mentionnées ci-dessus. Le non-respect du règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

V – Recommandations générales

ARTICLE 24 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux des médiathèques, sauf animations ou dispositions expressément organisées par les bibliothécaires. Les personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des usagers et du personnel, au bon fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs (état d'ébriété, etc.) s’exposent à une exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque (voir article 28).4

24 rue des Landes

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ARTICLE 25 : Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. Ni la propagande religieuse ni la propagande politique ne sont autorisées. Le dépôt de tracts ou affiches à caractère culturel est soumis à l’autorisation du personnel des médiathèques.

ARTICLE 26 : L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque. Seuls sont autorisés les chiens d’assistance.

ARTICLE 27 : Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter les établissements du réseau, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées, des détériorations ou du vandalisme ou toute autre forme de nuisances peuvent entraîner la suspension temporaire, décidée par les responsables de la médiathèque, ou définitive, prononcée par l’autorité communautaire, du droit au prêt, et, le cas échéant, de l’accès aux médiathèques.

ARTICLE 28 : Le personnel intercommunal et les bénévoles des médiathèques sont chargés de l’application du présent règlement, qui sera affiché à l’entrée du bâtiment, et transmis aux abonnés à l’occasion de leur inscription ou réinscription, de manière à ce que tout usager puisse en prendre connaissance.

ARTICLE 29 : Le présent règlement pourra être modifié par décision du communautaire.

Le présent règlement modifié a été validé par décision du bureau communautaire (n°DB) le 2023. Il est applicable à compter du 1er mai 2023.

Annexe : Tarifs

Inscription Montant

• Pour tous, habitants ou non du territoire Gratuit

• Structures collectives du territoire à vocation éducative,

socioculturelle, médico-sociale et touristique

(établissements scolaires, EHPAD, multi-accueils,

assistant(e)s maternel(le)s, structures pour personnes

handicapées, professionnels de santé, centres de loisirs,

structures touristiques…)

Gratuit

Forfait de remplacement des documents perdus ou

abimés Montant

• Livre 20 €

• CD 20 €

• Partition 20 €

• DVD 40 €

• Câble de liseuse 20 €

• Liseuse 150 €

Délibération du conseil communautaire n° 2020D170 du 23 novembre 2020