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Procès Verbal - 1703242101 Proces Verbal cm du 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1703242101 Proces Verbal cm du 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2023

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18 h 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, BOUHIER, NACCACHE, THOMASSET, JATTEAU, GUILLOT, FERRIER, AUTELLET, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, BRAICHET, DELLIER, CEZEUR, CAZIER (arrivée à 18 h 45).

Etait excusée : Mme HAMON-CARANOVE,

Etaient absentes : Madame RAOUL.

Secrétaire de séance : Madame Michèle DUMAINE

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023. Ce document est approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE – AVENANT N°1

Lors des travaux d’aménagement/sécurisation de la place de l’église, des travaux supplémentaires sont proposés au Conseil Municipal à savoir :

- Gravillonnage du tour de l’église (7 650.00 € HT)

- Démolition du muret/pose de potelets (1 930.40 € HT)

Le montant de l’avenant correspondant s’élève à 9 580.40 € HT soit 11 496.48 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, émet un avis favorable. Le montant du marché confié à l’entreprise EUROVIA est donc porté à 371 360.00 € TTC (309 467.00 € HT). Monsieur FERRIER signale que, selon lui, l’enrobé n’a pas été réalisé correctement. Monsieur THOMASSET signale que l’entreprise a roulé sur le béton désactivé pendant le délai de séchage ce qui normalement était interdit.

Des réserves seront mentionnées dans ce sens sur le procès-verbal de réception des travaux.

ECLAIRAGE PUBLIC – SAINT-LOUP-DE-GONOIS

Comme évoqué lors d’une précédente séance, des devis ont été sollicités pour la poursuite du programme d’éclairage public permettant ainsi la desserte des hameaux restants.

Après analyse de Messieurs BOUBOL et MORIN, il s’avère que la proposition transmise par la société EQUANS d’un montant de 50 822.56 € HT (60 987.07 € TTC), comprenant 6 mâts filaires et 12 solaires, peut être retenue. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 1 abstention et 1 contre, décide de retenir l’entreprise susvisée et autorise le Maire à signer le devis correspondant et tout autre document se rapportant à cette décision.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr REVISION LOYER APPARTEMENTS COMMUNAUX

Le Maire informe que les appartements situés l’un au premier étage de la Mairie et le second au-dessus de la maison paramédicale vont se libérer prochainement.

Le Maire rappelle le montant actuel des loyers ainsi que celui de l’appartement situé au 2ème étage de la Mairie. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le montant des loyers comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

Appartement 16 rue du Limousin – 1er étage Mairie

Loyer – 500.00 €

Charges – 190.00 € (eau/assainissement – chauffage – électricité)

Appartement 16 rue du Limousin – 2ème étage Mairie

Loyer – 250.00 €

Charges – 80.00 € (eau/assainissement – chauffage – électricité)

Appartement 2 place de l’Ile de France Maison Paramédicale

Loyer – 400.00 € (maintien du tarif actuel)

PASSAGE M57 – BUDGET LOTISSEMENT « LES TRENTE »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, comme pour les deux autres budgets communaux, de changer de norme comptable à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le passage en norme comptable M57 pour le budget du lotissement « Les Trente ».

VOIRIE COMMUNAUTAIRE- 3CBO

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires d’un courrier émanant de la 3CBO concernant un débat sur le montant du transfert de charges lié à la voirie communautaire.

Actuellement, la Commune paie à cette structure 10 624.10 € pour la totalité des voies communautaires. La question est posée concernant le financement des futurs travaux de réfection de cette voirie. Il a été entendu entre toutes les Communes concernées que le calcul s’effectuera désormais au nombre de m² et non au mètre linéaire soit pour le territoire communal 15 948 m².

Il est envisagé une réfection totale de ces voies qui serait financé par un emprunt sur 30 ans. Suivant l’estimation communiquée, la charge communale serait de 9 532.00 €/an.

Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner sur la sortie éventuelle de la Commune de ce programme « voirie » dont la compétence a été transmise à cette structure.

Suivant l’avis recueilli de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, la voirie communautaire doit rester à la compétence de la 3CBO.

PRET SCUPTURE ERIK DIETMANN

Pour faire suite à la proposition de Monsieur BOUBOL lors du dernier Conseil Municipal, Madame DIETMANN a été contactée et a accepté de prêter à la Commune une œuvre de son mari qui serait installée Place de l’Ile de France. Pour transporter puis installer cette sculpture, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, en l’occurrence SOMATRA qui propose cette mission pour un coût de 1 050.00 € HT (1 260.00 € TTC). Afin d’installer à proximité de cette œuvre la plaque remise par le Département du Loiret, il convient d’acquérir un lutrin dont les dimensions sont spécifiques. Deux entreprises ont été contactées, l’offre remise par MFER de Courtemaux d’un montant de 1 122.00 € HT (1 346.40 € TTC) est la moins-disante. Enfin, après concertation avec Madame DIETMANN, il a été envisagé d’assurer ce bien pour notamment le vol (les souillures, excréments, influences climatiques à l’exception de la foudre et de la tempête étant exclus du contrat). Une proposition de la société EECKMAN UNDERWRITING, assurance spécialisée en œuvres d’art, a été reçue dont le coût annuel serait de 963.75 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable aux propositions pour le transport et l’acquisition du lutrin.

Concernant l’assurance, le Conseil Municipal, par 8 voix contre, 7 voix pour et 2 abstentions, émet un avis défavorable.

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT

Le Maire informe le Conseil Municipal que trois agents sont éligibles au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

La Commission du personnel s’est réunie pour proposer un projet de délibération devant être soumis à l’avis du Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. Dans sa séance du 30 novembre dernier, un avis favorable a été émis.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal de statuer sur l’octroi ou non de cette prime aux agents concernés. Le Maire communique le montant total de cette aide qui sera répartie entre les agents selon les tranches définies par le gouvernement à savoir : 1 512.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants. COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciement subvention

Le Maire fait part des remerciements du Comité des Fêtes pour le versement de la subvention 2023.

Remerciement fossés Les Hauts de la Selle

L’entreprise Teddy LOISEAU est en cours d’intervention pour le nettoyage des fossés dans le lotissement « Les Hauts de la Selle ». Monsieur et Madame GALANTIN ont d’ores et déjà remercié la Commune.

Projets travaux

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une réunion avec ses adjoints, il a été envisagé d’étudier les travaux suivants :

Aménagement de sécurité RD32/RD36

A l’initiative du Département, un bornage a été réalisé dernièrement pour définir exactement la propriété départementale rue de Bourgogne et rue de Champagne.

L’étude de ce projet d’aménagement pourrait être confiée à CAP LOIRET dont la mission est gratuite pour la Commune pour consultation, in fine, d’un maître d’œuvre et des entreprises.

Voie Communale « Les Carrés »

Afin de permettre l’aménagement d’un espace de retournement des véhicules, il convient dans un premier temps, de connaître le coût d’acquisition d’une partie de terrain appartenant à un riverain. Pour ce faire, un rendez-vous est planifié le 22 décembre prochain avec GEOMEXPERT.

Séparation eaux pluviales « Les Hauts de la Selle »

Dans la continuité de ce dossier (2ème tranche prévue lors de l’étude initiale), le bureau d’étude Terres et Am (ex ECMO) va être contacté.

Réfection toiture église

Une concertation va être engagée pour la réfection totale de la toiture de l’église et notamment les différentes possibilités pour l’octroi de subventions.

Concernant tous ces projets, les commissions chargées des travaux et de la voirie seront convoquées.

TOUR DE TABLE

Madame ROBIN évoque le prochain Comice Agricole qui aura lieu en 2024 à Courtenay les 23 et 24 août. Monsieur le Maire précise que le bal aura lieu à la salle polyvalente. Il convient d’ores et déjà d’étudier le thème pour le char communal.

Monsieur AUTELLET remercie la municipalité pour le vin d’honneur offert lors du vernissage de l’exposition initiée par l’association « Histoire du Gâtinais » auquel ont participé de nombreuses personnalités. 500 entrées ont été comptabilisées lors des quatre représentations de la chorale.

Une nouvelle exposition est programmée les 9,10 et 11 novembre puis 16 et 17 novembre 2024. Il demande si l’association « BAL Danse » pourrait adapter ses cours lors de l’occupation de cette salle. Madame CAZIER, membre de cette association, lui indique que seule la scène doit être libre. Enfin il demande quand doit avoir lieu la relecture du prochain bulletin municipal. Madame ROBIN indique qu’elle a reçu une première « mouture » l’après-midi même.

Madame CEZEUR évoque l’installation de la boite à livres et la nécessité de faire un tri dans les ouvrages mis à disposition.

Monsieur FERRIER évoque la présence de terre et cailloux sur la voie desservant le hameau « La Grand Cour » ce qui a généré des crevaisons de roues sur des véhicules d’administrés et demande si la Commune pourrait envisager l’acquisition d’une balayeuse. Monsieur THOMASSET lui indique qu’il n’appartient pas aux employés communaux de nettoyer des routes salies par des agriculteurs.

Monsieur GUILLOT remercie la Commune pour l’acquisition de plots de lestage pour le maintien du barnum lors du marché de Noël. Cependant, il conviendrait d’en commander d’autres. Monsieur THOMASSET évoque un problème d’infiltration d’eau dans la boutique de la boulangerie. L’entreprise TAVERNIER sera à nouveau contactée.

Il souhaiterait que soit organisé un débat avec les administrés concernant la fermeture des déchetteries actuelles au profit de la création d’un pôle central à Saint-Hilaire-les-Andresis.

Monsieur MORIN fait part que le chantier relatif à l’abattage des arbres dans le lotissement des Hauts de la Selle est conforme à la proposition.

Il indique que le parking « vélos » a été installé au city-stade de même que les bornes canines dont une est également fixée à proximité de l’aire de jeux.

Il fait part que les travaux de bitumage des voies du cimetière sont en cours. Madame DUMAINE fait part d’une doléance d’un administré quant au retrait des affiches présentes sur le territoire communal et ce dès la fin des manifestations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.