Procès Verbal - 1668765391 proces verbal cm du 22 decembre 2020

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Procès Verbal - 1668765391 proces verbal cm du 22 decembre 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765391 proces verbal cm du 22 decembre 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Concurrence,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2020

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 22 décembre 2020 à 18 h 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, NACCACHE, FERRIER, JATTEAU, THOMASSET, Mmes DUMAINE, ROBIN, CEZEUR, BACHELIER, BRAICHET, CAZIER, HAMON-CARANOVE,

Etaient excusés : Mme DELLIER (pouvoir à M. FERRIER), M. GUILLOT.

Etait absente : Mme RAOUL

Secrétaire de séance : Madame Dominique HAMON-CARANOVE

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020.

Aucune autre remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

BAIL COMMERCIAL – L’UNI VERRE SELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « bâtiments commerciaux et locatifs » s’est réunie en juillet dernier en présence de Maître GIANONCELLI du cabinet d’avocat SOUCAZE, afin d’étudier le dossier relatif au bail commercial de la société « L’Uni Verre Selle ».

A l’issue de cette concertation, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions financières et administratives comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Prix du loyer mensuel : 500.00 €

Prix du loyer mensuel - licence IV : 20.00 €

Report du paiement du premier loyer : 1er juillet 2021

Dépôt de garantie : 1 000.00 €

Clause de non-concurrence : pendant 4 années à compter de l’expiration du bail dans un rayon de 15 kilomètres à vol d’oiseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 500.00 €

Par 17 voix pour et 1 contre, fixe le montant du loyer de la licence IV à 20.00 € Par 17 voix pour et 1 contre, décide d’appliquer une clause de non-concurrence comme indiquée ci-dessus.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr COMMISSIONS COMMUNALES

Comme évoqué lors de la précédente séance, Madame CEZEUR a fait part de son intention de démissionner de la commission des travaux et en lieu et place, d’intégrer la commission communication et culture. Monsieur Christian NACCACHE se porte candidat pour la remplacer au sein de la commission des travaux. Aussi, considérant que les conseillers municipaux présents ont décidé de ne pas voter à bulletin secret, il est procédé à un vote à main levée.

A l’unanimité, Monsieur Christian NACCACHE est nommé membre de la commission des travaux. La commission des travaux est donc désormais composée comme suit :

Président : P.DELION

Vice-Président : D.BOUBOL

Membres : Mme BACHELIER, MM. NACCACHE, BOUHIER, GUILLOT, THOMASSET.

A l’unanimité, Madame Régine CEZEUR est nommée membre de la commission de la communication et de la culture.

La commission « communication et culture » est désormais composée comme suit : Président : P.DELION

Vice-Présidente : F.ROBIN

Membres : Mme RAOUL, CAZIER, BRAICHET, CEZEUR, MM. NACACCHE, AUTELLET

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Le Maire communique au Conseil Municipal les tarifs appliqués à ce jour par les deux Communes historiques de La Selle-sur-le-Bied et Saint-Loup-de-Gonois pour les concessions au cimetière. Aussi, suite à la création de la Commune Nouvelle, il convient d’uniformiser les tarifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de supprimer les concessions perpétuelles et fixe les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Concession trentenaire : 100.00 €

Concession cinquantenaire : 170.00 €

Concession cinquantenaire – Colombarium : 800.00 €

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels de location de la salle polyvalente depuis le 1er janvier 2014 et propose de les augmenter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2022.

Habitants Commune

Journée : 160.00 €

Week-end : 350.00 €

Habitants hors Commune

Journée : 430.00 €

Week-end : 510.00 €

Associations : 170.00 €

Traiteurs : 610.00 €

AFFAIRES DIVERSES

Peinture façade maison paramédicale

Pour faire suite à une demande émise lors du dernier Conseil Municipal, le Maire présente un devis d’un montant de 2 298.19 € établi par l’entreprise Frédéric LEFEVRE pour la peinture de la façade de la maison paramédicale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Peinture portail + devanture « L’Uni Verre Selle »

Le Maire informe le Conseil Municipal que les gérants de la société l’Uni Verre Selle souhaiteraient que le portail et la devanture du restaurant soient repeints.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, charge le Maire de solliciter un devis auprès de l’entreprise LEFEVRE et l’autorise à le signer.

Demande location bâtiment pharmacie

Il est donné lecture d’un courrier d’administrés souhaitant louer le local de l’ancienne pharmacie pour y exposer des œuvres.

Ce dossier sera abordé ultérieurement dès lors que, s’il y a lieu, les conditions d’accès au public auront été validées par les services compétents. Formation conduite tracteur

Le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis 2016 le permis « Poids-Lourds » n’est plus nécessaire pour la conduite du tracteur communal. Cependant, il doit délivrer une autorisation de conduite aux agents communaux du service technique.

Aussi, afin de garantir la sécurité de tous, il propose d’initier une formation à la conduite de ces engins notamment attelés du semoir, de la remorque et du broyeur, qui pourrait avoir lieu dans le courant du 1er semestre 2021. Un premier devis a été reçu. Un second est attendu.

Le Conseil Municipal approuve totalement la position de Monsieur le Maire et se prononcera ultérieurement quant au choix de l’entreprise de formation.

Réhabilitation trois logements – moins-value – Lot 2

Le Maire informe les conseillers municipaux que, lors des travaux de réhabilitation des trois logements, des travaux sur la charpente ont été supprimés.

Il convient donc d’approuver l’avenant n° 2 en moins-value de 2 995.00 € HT (3 594.00 € TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable. Le montant du marché s’élève désormais à 24 458.39 € HT (29 350.07 € TTC).

COMMUNICATIONS DIVERSES

Réhabilitation boulangerie – subvention supplémentaire DETR

Le Maire fait part de la majoration de la subvention attribuée au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réhabilitation de la boulangerie. L’opération bénéficie ainsi d’un montant total de subvention de 275 562.00 € au lieu de 216 000.00 €.

Les Conseillers Municipaux remercient vivement les services préfectoraux.

Remerciement – défibrillateur

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alain MARTINEZ remercie les élus pour l’installation du défibrillateur sur le bâtiment de l’ancienne mairie de Saint-Loup-de-Gonois.

Accord de principe – voisinage

Le Maire informe le Conseil Municipal que les administrés domiciliés aux hameaux « Les Petits Légers » et « Le Chesnoy » ont signé entre eux un accord de principe de respect d’horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage.

Projets 3CBO

Le Maire communique la liste des projets validés par le Conseil Communautaire de la 3CBO à savoir : - Agrandissement multi-accueil de Château-Renard

- Création d’une micro-crèche à Bazoches-sur-le-Betz

- Agrandissement maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Germain-des-Prés.

TOUR DE TABLE

Monsieur MORIN fait part que la Route Départementale 146 reliant la Commune à Pers-en-Gâtinais est en très mauvais état. Un courrier sera adressé dans ce sens à la D.I.I. de Montargis.

Madame BRAICHET fait part de remerciements pour :

- l’installation de poubelles supplémentaires dans le bourg

- la distribution de friandises de noël aux enfants

- le prêt de la salle de réunion à l’association « La Marelle ».

Madame CEZEUR signale la présence d’un nid d’hirondelle sur la façade de la maison paramédicale. Elle demande si les réunions de Conseil Municipal pourraient avoir lieu plus tardivement. Monsieur le Maire fera au mieux suivant l’ordre du jour des séances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.