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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
1
AVENANT N°2
A LA CONVENTION PORTANT REGLEMENT DE MISE À DISPOSITION
DE MATÉRIELS NAUTIQUES
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 juin 2025, ci-après désignée la CAN,
d’une part,
ET
La Commune de Saint-Gelais, représentée par son Maire M. Gérard BOBINEAU, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2025, ci-après désignée la Commune, d’autre part,
Ensemble dénommées « Les Parties »
VU les délibérations du Conseil d’Agglomération des 29 juin 2023 et 21 mai 2024 approuvant la convention de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la Commune de Saint-Gelais et son avenant n°1,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 « Définition des activités »
L’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
« Les matériels sont mis à disposition de la Commune pour location du lundi 2 juin au dimanche 14 septembre 2025 de la façon suivante :
- Pour les mois de juin et septembre :
o le samedi et dimanche, de 12 heures 30 à 19 heures ;
- Pour les mois de juillet et août :
o du mercredi au dimanche, de 13 heures 30 à 20 heures,
sur la zone navigable au départ de la Futaie, sur le Bief délimité en amont et en aval par les deux chaussées.
La mise en place de toute activité nouvelle fera l'objet d'un avenant à la présente convention, qui aura pour objet de définir ses conditions matérielles d'organisation et de sécurité mais également de préciser les conditions de fonctionnement et son coût. » 2
Article 2 : Modification de l’article 3 « Obligations générales des parties »
L’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
« La CAN s’engage à mettre à disposition de la Commune les moyens matériels définis en annexe 1 (canoës, pagaies, gilets de sauvetage), en bon état de fonctionnement, nécessaires à la pratique sécurisée de l’activité.
La Commune établira les zones navigables au départ du site de La Futaie et veillera à les sécuriser en partenariat avec les services de la CAN. Elle procédera à l’affichage sur le site des zones navigables ainsi établies.
Dès lors, la Commune s’engage à louer les embarcations et à en assurer la bonne gestion. Elle s’engage notamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’inscription des pratiquants dans le respect de la réglementation en vigueur pour la pratique du canoë-kayak. Elle fera compléter et signer à chaque participant une attestation de leur capacité à savoir nager et s’immerger. Elle leur rappellera qu’il est fortement conseillé d’être couvert par une assurance en responsabilité civile pour les risques liés à l’activité canoë – kayak et que le port du gilet de sauvetage fermé et de chaussures fermées est obligatoire pendant toute la durée de la pratique et pour chaque personne embarquée.
La Commune s’assure de fournir un gilet de sauvetage adapté à chaque participant et de vérifier qu’il soit correctement capelé avant le départ sur l’eau.
La Commune s’engage à vérifier la bonne restitution de l’ensemble du matériel mis à disposition après chaque utilisation. De plus, un état contradictoire entre la Commune et la CAN sera réalisé en début et en fin de période pour vérifier l’état du matériel étant précisé que les petites réparations seront assurées par la CAN. La Commune assurera la prise en charge financière des éléments perdus ou volés sur son temps de gestion.
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Commune procèdera à l’affichage, sur le site, de son attestation.
Enfin, la Commune prendra toutes les mesures nécessaires auprès des services de l’Etat pour la mise en place d’une activité sportive. »
Article 3 : Modification de l’article 5 « Modalités financières »
L’article 5 de la convention initiale est modifié comme suit :
« La CAN met à disposition ses matériels moyennant un tarif forfaitaire de 318,60€.
Les recettes générées par la location des embarcations à destination des particuliers bénéficieront à la Commune. Dès lors, la Commune fixe librement le tarif de ces activités. Les règlements par le public s’effectueront directement auprès de la Commune. 3
La Commune s’acquittera de son règlement à réception du titre de recettes correspondant, émis par le Trésor Public pour le compte de la CAN, dans le mois suivant la signature de la convention. »
Le reste est sans changement.
Fait à Niort, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Saint-Gelais,
Son Maire,
Gérard BOBINEAU
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la politique sportive
et des sports d’eau,
Philippe MAUFFREY 4
ANNEXE 1
Location d’embarcations à la futaie du 2 juin au 14 septembre 2025 inclus
DESCRIPTIF DU MATERIEL MIS A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Embarcations : 6 canoës biplaces (marque Old Town et Mad River)
Pagaies :
- 12 pagaies de canoë
Gilets de sauvetage :
- 5 gilets Adultes l/xl (80/100kg)
- 10 gilets Adultes l/xl (60/80kg)
- 10 gilets Ado/Adultes (40/60kg)
- 5 gilets enfants (-40kg)
Bidons étanches :
- 6 Bidons
Matériel roulant :
- Mise à disposition d’une remorque dont le P.T.A.C. > 500kg d’une capacité de 8 canoës-kayaks
DEPOSE DU MATERIEL CAN AU LOCAL DE LA FUTAIE : 2/06/2025
ENLEVEMENT DU MATERIEL CAN DU LOCAL DE LA FUTAIE : 15/09/2025
Fait à Niort, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Saint-Gelais,
Son Maire,
Gérard BOBINEAU
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la politique sportive
et des sports d’eau,
Philippe MAUFFREY