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Déliberation - Delib 2024 036 Ecole Nouveau Tarif Cantine Rentree 2024 2025 tampon
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 036 Ecole Nouveau Tarif Cantine Rentree 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
> À mel
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
2
O0
2
4
-
0
3
6
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
Publié
le
M
1D: 030-213000094-20240725-24 36
TACA24
25-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
25 JUILLET
2024
DERTRRRERERRERRRERRERER
EME
ERRNRERARERR
RER RARE
RS
RRER
RSR MRRRRRRRRR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
28
juillet,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
conseillers
:
:
à
2
A
:
a
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
:
11
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
8
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Date
de
convocation :
|
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
18
juillet
2024 ne
Excusé
: Sabine
GRZYB
procuration
à
Yannick
BOURRIE,
Odile
Date
:
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS,
Dominique
18
juillet 2024
CAUVAS
procuration
à
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: ECOLE
-— NOUVEAU
TARIF
CANTINE
RENTREE
2024
-
2025
Conformément
à
l’article
4.2
du
C.C.A.P.
du
marché
«
Fournitures
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
scolaire
»,
à
compter
du
01/09/2023 :
Le
repas
composé
de
4
éléments
(1
entrée
/
1
plat
protidique
/
1
plat
de
légumes
ou
féculents
/ 1
produit
laitier
ou
1
dessert
+
Pain)
sera
de
: 4.90
€
HT
soit
5.17
€
TTC.
Les
communes
utilisatrices
de
la
cantine
scolaire
—
Alzon,
Vissec,
Campestre-et
Luc,
Bez-et-Esparon
et
Blandas
prennent
à
leur
charge
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
1
€
du
montant
T.T.C
du
ticket
repas
contre
0.90
€
les
années
précédentes
(répercutés
en
fin
d'année
dans
la
répartition
des
frais
scolaires
aux
communes
utilisatrices).
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
prix
du
repas
et
la
participation
communale
à
hauteur
de
1
€
du
ticket
repas
pour
la
rentrée
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
avec
10
voix
Pour
et
1
abstention,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
prise
en
charge
communale
de
1 €
par
ticket
repas
de
la
cantine
d’Alzon
à
compter
du
2
septembre
2024
et
le
nouveau
prix
de
vente
du
ticket
repas
à
régler
par
les
parents
de
4.17
€
T.T.C
au
lieu
de
5.17
€.
Le
prix
de
5.17
€
sera
2
APR
aux
instituteurs
et
personnel
où
intervenant
extérieur.
-
Le
Maire,
S
Roger
LAURENS
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes
ans
le
déräi
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d' affichage
du
au
‘
Envoi
au
contrôle
de
légalité Le
: