Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 049 Investissement 25 tampon
Déliberation - Delib 2023 055 Investissement 25 tampon
Déliberation - Delib 2022 041 TABLEAU EFFECTIFS 07.04.22 tampon
Déliberation - Delib 2023 036 Instauration teletravail tampon
Déliberation - Delib 2025 040 Autorisation credits investissement
Déliberation - Delib 2022 043 DM CNE viret cred compte 65 tampon
Déliberation - 2022 008 Delib CompteAdministratif2021CommunedAlzo
Déliberation - Delib 2024 036 ECOLE NOUVEAU TARIF CANTINE RENTREE
Déliberation - 2022 019 Delib DEMANDESUBVENTIONVOIRIEHAMEAUX tamp
Déliberation - Delib 2024 022 BP AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2022 036 Investissement 25 tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 036 Investissement 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
> À =
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
——|
Affiché le ID
: 030-213000094-20221208-22
36_INVESTI25-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2022
DRRDMRRR
NAN
NME
N uns
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
8
décembre,
à
21
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
ERP
ME
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
7
:
Votants
:
8
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
FAO
ere
Dominique CAUVAS,
Roger LAURENS.
Date
d’affichage
:
Excusé
: Patrick
REILHAN
procuration
à
Gérard
ABRIC
5
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2023
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
permettre
d'ouvrir
dès
à
présent,
au
budget
primitif
2023
divers
crédits
d'investissements,
indispensables
à
la
poursuite
d'opérations
en
cours
dont
le
financement
sera
inscrit
au
projet
de
budget
2023.
Le
total
de
ces
propositions
représente
36
305
€
pour
la
commune
et
31
696
€
sur
le
budget
AEP.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
suivant :
T
ee
Ouverture
anticipée
des
:
:
otal
des
crédits
SA
E
5
Chapitre -
Article
Libellé
d'investissement
crédits
d’investissements
ouverts
au
BP
2022
Hour2028
Budget
communal
Chapitre
21
- Article
213
|
Immobilisations
22
500
€
5
6256
€
Chapitre
21
- Article
215
corporelles
71
640
€
17
910€
Chapitre
21
- Article
217
24
000
€
6
000
€
Chapitre
21
— Art
2184
14
780
€
3 695
€
Chapitre
20
Immobilisations
12
300
€
3
075€
incorporelles
TOTAL
36
305
€
Budget
de
l’eau
(AEP)
Chapitre
21
Immobilisations
126
784
€
31
696
€
corporelles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
proposition.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Roger
LAURENS
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
£
Certificat
d'affichage
du
au