Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 032 2026 etpm la chaize le vicomte rue du r
Arrêté - Arrêté 009 2025 EPSD Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 009 2025 EPSD Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 310 2025 ETPM Rue du Redois tpn
Arrêté - arrete 89 2026 demenagement 20 bis rue du redois t
Arrêté - arrete 102 2026 demenagement 20 bis rue du redois
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 008 2025 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 008 2025 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - arrete 064 2026 etpm rue du redois tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 064 2026 etpm rue du redois tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur le terrassement et enfouissement d’un câble électrique
N° 064-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de terrassement et enfouissement d’un câble électrique, réalisés par l’entreprise ETPM LA CHAIZE LE VICOMTE, à compter du Mardi 24 mars 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 15 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rue du Redois.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Mardi 24 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 15 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Rue du Redois. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée. La route pourra provisoirement être barrée si cela est nécessaire. Dans ce cas une déviation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise ETPM LA CHAIZE LE VICOMTE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7 :
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise ETPM LA CHAIZE LE VICOMTE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
______________
ARRETE DU MAIRE
__________ ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 18 mars 2026.
Le Maire
Eloïse BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260318-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2026
Publication le : 18-03-2026