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Arrêté - arrete 102 2026 demenagement 20 bis rue du redois tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 102 2026 demenagement 20 bis rue du redois tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 102-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de modification d’autorisation de stationnement en date du 13 avril 2026 de l’entreprise DROUIN déménagements, pour la réservation d’un emplacement de stationnement au droit du 20bis rue du Redois, pour organiser un déménagement le 28 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation des piétons et des véhicules 20bis rue du Redois ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2026-89 du 10 avril 2026.
ARTICLE 2 : L’entreprise DROUIN Déménagements est autorisée à occuper un emplacement de stationnement de 10m au droit du 20bis rue du Redois, pour organiser un déménagement le mercredi 28 avril 2026 de 13h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire cité à l’article 1 par tous moyens à sa convenance (cône, rubalise …) et ne devra pas entraver la circulation normale des véhicules de manière abusive.
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 15 avril 2026.