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Déliberation - 01.2024+APPROBATION+COMPTE+DE+GESTION+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 01.2024+APPROBATION+COMPTE+DE+GESTION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01/2024
DATE DE CONVOCATION
05/04/2024
L’an deux mille vingt quatre Le 15 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
05/04/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°01
Objet :
Approbation du Compte
de Gestion 2023
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 par le maire, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte administratif de l’Ordonnateur, REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Libellé :
Opérations :
Excédent :
Déficit
Fonctionnement
Dépenses 229 584.73 € Recettes 281 531.11 €
51 946.38 €
Investissement
Dépenses 77 526.41 € Recettes 0 €
77 526.41 €
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celle relatives à la journée complémentaire,
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité de Compte de Gestion 2023
Fait à Théméricourt, le 15 avril 2024 EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Mélissa MAHIEUX