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Arrêté - 80 les arretes 116 dg interdiction temporaire de baignade plage du minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 116 dg interdiction temporaire de baignade plage du minou)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2016
Reçu en préfecture le 20/06/2016
Affichée 7-ÿ JUIN 2016
ID : 029-212802126-20160620-AR_2016_116-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49.31,33
ARRETE DU MAIRE N° 2016/./16
Interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 etL 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1832-1 et suivants,
Vu la demande de la Direction de l'Ecologie Urbaine de Brest métropole,
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques, la sécurité des baigneurs ne peut
être assurée sur ia plage du a MU rrrnarenrrenenrnnnennnnanre
Considérant que les indications disponibles tendent à démontrer qu'il y a actuellement un
risque de dépassement des normes caractéristiques d'une eau de bonne qualité
bactériologique pour la baignade,
Considérant qu’il convient de prévenir les risques sanitaires liés à la baignade,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 : interdiction
La baignade est interdite sur la plage. Aa. à compter du
AD /RE/LDAE.....
Article_2 : Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie ainsi
que par le panneau d'interdiction de baignade installé à l'entrée de la plage.
Article 3 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concérne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue PLOUZANE, le .20106./ 2016 exécutoire le : [ro\6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.