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Arrêté - 94 les arretes 158 pm interdiction temporaire de baignade plage du minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 158 pm interdiction temporaire de baignade plage du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Changement climatique,
a
O1
__ exécutoire le: wZ /2d/T047
Envoyé en préfecture le 02/08/2017
Reçu en préfecture le 02/08/2017
Afichéle OZ /OF / Zo 47
ID : 029-212902126-20170802-AR_2017_158-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel: 02.98.31.95.,30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/415È
Interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L:1332-1 et suivants,
Vu la demande de la Direction de l’Ecologie Urbaine de Brest métropole,
Considérant qu'en raison des conditions météorologiques, la sécurité des baigneurs ne peut
être assurée sur la plage du {4.2 AH...
Considérant que les indications disponibles tendent à démontrer qu'il y a actuellement un
risque de dépassement des normes caractéristiques d’une eau de bonne qualité
bactériologique pour la baignade,
Considérant qu’il convient de prévenir les risques sanitaires liés à la baignade, .
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction
Là baignade est interdite sur fa Poe ee jar. à compter du
22. Leil…. ZE
Article 2 : Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie ainsi
que par le panneau d'interdiction de baignade installé à l'entrée de la plage.
Article 3 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la
* Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qüi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. q
Décision rendue PLOUZANE, le ©.Z. Amiel. 2017
un L Maure c nd Le Maire,
Sean -"/ Le l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Rennes, Le présent arrêté pe
dans un délai de deuÀÂy oise compter de la date portant caractère exécutoire.