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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0308)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120569) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:37 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
25-B-0308
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ESPACES NATURELS - DEPARTEMENT DU NORD - PARTENARIAT POUR
L'ENTRETIEN DES CHEMINS INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES
ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) - 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, articles 56 et suivants, complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Nord n° S.G.A.4/D.A.E.E/E.11 du 29 mai 1989 ;
Vu la délibération n° 22-C-0127 du Conseil en date du 24 juin 2022 portant sur le contrat de partenariat entre le département du Nord et la métropole européenne de Lille ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Nord n° DRE/2025/94 du 23 avril 2025.
I. Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique relative aux espaces naturels, la MEL accompagne le Conseil départemental du Nord pour promouvoir l’activité de la randonnée pédestre au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
À cet effet, le Conseil départemental du Nord apporte une participation financière en dédommagement des couts générés pour l’entretien et le balisage de ces circuits de promenade.
Ce partenariat se matérialise sous la forme d’une convention partenariale annuelle. Par cette convention, le Conseil départemental du Nord soutient financièrement la MEL en valorisant l’action de gestion et d’entretien garantissant la praticabilité d'itinéraires de randonnée emblématiques du territoire métropolitain tout au long de l’année. (120569) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:37 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
L'entretien pris en charge par la MEL porte sur les actions suivantes :
1. D’une part l’entretien du balisage et la signalétique des circuits :
Balisage au pochoir du marquage peinture ;
Surveillance, entretien et remplacement du mobilier de signalétique directionnelle ;
Surveillance de praticabilité des circuits tout au long de l’année ;
Réactualiser des traces GPS en cas de modification des itinéraires.
2. D’autre part la gestion des accotements et l’entretien du gros mobilier : Fauchage (annuel) et débroussaillage (2 fois/an) ;
Taille de gabarit : Petit élagage des arbustes et arbres ;
Vérification, réparation et nettoyage des aménagements liés à la randonnée (pontons, chicanes, tables, bancs…).
L'ensemble de ces opérations sera repris dans un rapport d'intervention annuel remis au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Les circuits concernés sont les suivants :
Le chemin des templiers VERLINGHEM
Le bois de rive SANTES
Autour des champs captants EMMERIN
Boucle des Riez BAUVIN
Canal et patrimoine de Seclin SECLIN
Circuit des Marlettes ALLENNES-LES-MARAIS
Santes - Chaîne de Vie HOUPLIN-ANCOISNE
Sentier de la Pouillerie HOUPLIN-ANCOISNE
Sentier du Marais de Péronne PERONNE-EN-MELANTOIS
La boucle des censes SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Les Voyettes du Val de Marque GRUSON
Boucle des Bonniers WILLEMS
Circuit de Robigeux SAILLY-LEZ-LANNOY
Flers : 1000 ans d'Histoire, le tour des lacs VILLENEUVE D'ASCQ
Circuit du Genièvre WAMBRECHIES
La plaine des Périseaux TEMPLEMARS
Circuit de la petite Marque HEM
Pour l’ensemble de ces prestations, le Conseil départemental du Nord verse une somme forfaitaire annuelle maximale de de 4 335,70 €. (120569) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:37 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
La signature d'une convention de partenariat « MEL-Département du Nord » dédiée est nécessaire pour acter les obligations respectives des parties.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'acter le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et le Département du Nord relatif aux PDIPR pour l’année 2025 ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec le Département du Nord pour l’année 2025 ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 4 335,70 € TTC aux crédits inscrits au
budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Doriane BECUE et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Régis CAUCHE et Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.