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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0308 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0308)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, PME, commerce et artisanat, #signature#

(90486) / vendredi 24 juin 2022 à 18:00 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

22-B-0308

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS FEADER - OPERATION DE

DEVELOPPEMENT DE LA MULTIFONCTIONNALITE AGRICOLE - TRANSFORMATION

ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS.

Par délibération n°18 C 0382 du conseil métropolitain du 15 juin 2018, la MEL s’est engagée dans un partenariat avec la Région Hauts-de-France et l’Agence de Services et des Paiements (ASP), pour abonder l’enveloppe du plan de développement rural au titre de l’appel à projets lancé en 2018 sur l’opération 04.02.01 : « Développement de la multifonctionnalité agricole : transformation et commercialisation des produits » à la ferme.

I. Rappel du contexte

Ce dispositif permet d’accorder des aides à l’investissement à des agriculteurs métropolitains pour la diversification économique des exploitations telle que la création d’atelier de transformation de produits fermiers ou la création de nouveaux points de vente à la ferme.

La MEL, sur base de cette délibération, a confié à l’ASP une première enveloppe de 100 000 €. L’ASP se charge de verser les montants régionaux, métropolitains et européens aux bénéficiaires suite à l’instruction du guichet unique coordonnée par la Région Hauts-de-France.

Par délibération 19 C 0357 du 28 juin 2019, la MEL toujours en partenariat avec la Région Hauts-de-France et l’ASP, a permis à ce dispositif, après une première année expérimentale fructueuse, de devenir un dispositif pluriannuel. Ainsi la MEL peut, par voie de délibération, acter d’abonder le même dispositif sur les appels à projets suivant celui de 2018. Ainsi, par délibération n°20 C 0251 du 16 octobre 2020, la MEL a confié une nouvelle enveloppe de 150 000 € à l’ASP dans la continuité du partenariat.

A ce jour, conformément à l’instruction faite par le guichet unique, les projets suivants ont été accompagnés :

- Bertrand Coustenoble à Marquillies pour l’aménagement d’un bâtiment pour le développement de l’atelier de fabrication de pâtes, à hauteur de 8 541,83 € ; - Association Ferm’entière à Bois Grenier pour la création d’un point de vente collectif, à hauteur de 31 323,40 € ;

- GAEC Duthoit à Loos pour le développement de la transformation et de la vente de produits laitiers à hauteur de 15 924,98 €.(90486) / vendredi 24 juin 2022 à 18:00 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Pour un total de fonds métropolitains mobilisés de 55 790,21 €. Il reste donc 194 209,79 € sur l’enveloppe mobilisable confiée à l’ASP.

II. Objet de la délibération

Pour procéder au versement des fonds métropolitains conformément à l’instruction faite par le guichet unique, l’ASP a besoin d’un acte décisionnel métropolitain précisant les bénéficiaires et les montants à leur allouer.

Ainsi, suite aux Comités Uniques de Programmation du 28 mai 2021 et du 15 décembre 2021, il est proposé par la présente délibération d’autoriser l’ASP, conformément au tableau récapitulatif repris en annexe 1, de procéder aux versements sur l’enveloppe métropolitaine suivants :

- 32 000 € à SCEA Mazingarbe à Sainghin en Mélantois pour la création d’une unité de commercialisation de chips de légumes artisanales,

- 12 127,22 € à SCEA du Marais à Baisieux pour l’agrandissement du point de vente de produits fermiers,

- 25 759,12 € à EARL La ferme des quatre vents à Roncq pour la création d’un laboratoire de glaces fermières à la ferme.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser l'ASP à mobiliser l'enveloppe métropolitaine pour verser les sommes aux bénéficiaires conformément au tableau repris en annexe de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ