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Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DEATE 020 Fête+foraine+de+la+Toussaint ODP+Parking+Roscoff signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
AUXERRE ARRÊTÉ N°2024-DEATE-020 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARC DE STATIONNEMENT DU PARC ROSCOFF "FETE FORAINE DE LA TOUSSAINT" Le Maire de la Ville d'Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n°2024-DF-12 du 25 juin 2024 fixant les tarifs municipaux en vigueur, Vu l'arrêté municipal n°2020-AG118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature au Directeur Général des Services, Monsieur Gilles ROUVERA, Considérant la demande d'emplacement des forains pour l'installation de manèges, Considérant que les papiers réglementaires régissant leur activité ont été fournis, Considérant qu’il convient d’accorder une autorisation d'occupation du domaine public et de réglementer son utilisation. ARRÊTE Article 1 : Dans le cadre de la "fête foraine de la Toussaint", les forains sont autorisés à occuper, selon la réglementation en vigueur, en vue d’y installer leurs manèges, la portion du domaine public sise : Parc de stationnement du Parc Roscoff entre le 1°’ et le 4?"° réverbère, du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 20h00. Article 2 : Les véhicules des forains (camions, caravanes) seront installés dans l’enceinte de la fête foraine, parc de stationnement du parc Roscoff, du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au mercredi 20 novembre 2024à 20h00. AUXERRE Article 3 : Le stationnement de véhicules autres que les véhicules de la manifestation sera interdit et considéré comme gênant dans le périmètre réservé aux forains, du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 20h00. Article 4: A cette occasion, le service des droits de place de la direction du développement économique est autorisé à installer : du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 20h00. - 40 barrières réparties comme suit : 20 barrières à l’entrée du parking Roscoff à côté du 1 er réverbère, 20 barrières à la hauteur du 4"° réverbère du parc Roscoff, - 2 panneaux de limitation de vitesse à 30 km/heur à chaque extrémité de la route qui mène au port de plaisance - 1 conteneur de 660 litres Au plus près des manèges installés sur le parc Roscoff - 10 panneaux "stationnement interdits" à partir du lundi 30 septembre 2024, 8h00 Article 5 : L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Article 6 : L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu’envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation y compris les phases de préparation et de démontage. Article 7 : Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l’article L2213- 2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté. Article 8 : Les panneaux, rubans et barrières matérialisant cette réservation de stationnement seront livrés à partir du mercredi 25 septembre et retirés au plus tard le jeudi 14 novembre 2024, par les soins des services techniques municipaux. Article 9 : Les tarifs pour l’occupation du domaine public seront applicables conformément à l'arrêté municipal n° n°2024-DF-12 du 25 juin 2024. AUXERRE Article 10 : Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à: -__ Forains, sous couvert de la Direction du Développement Économique, -_ Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, -__ Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, - Direction des affaires générales, -_ Police municipale, -_ Direction @ccueil communication, -__ DSAT sécurité, prévention et risques, - Direction valorisation du cadre de vie, - Direction développement économique, attractivité et transition écologique, -_ Direction culture, sport et vie associative, -__ Direction des affaires juridiques. Fait à Auxerre, le 10 septembre 2024 Pour Le Maire, Le Directeur Général des Services