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Déliberation - 100 2025 Salle omnisports COSEC des Boutardes Adoption du plan de financement pour des travaux de refection des toitures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2025 Salle omnisports COSEC des Boutardes Adoption du plan de financement pour des travaux de refection des toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
20/06/2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 34
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
***************
Délibération n° 100/2025
Salle omnisports COSEC des Boutardes : adoption du plan
de financement pour des travaux de réfection des toitures
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-sept juin à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole
BALMARY Mme Catherine DELALANDE Mme Marie-
Christine GINESTIERE , Adjoints,
Mme Marjorie HARDY M. Eric FAUQUE Mme Patricia
DAUMARIE M. Christopher LENOURY M. Youssef
SAUKRET M. Jean-Marie M BELO Mme Nathalie
CHESNAIS M. Pierre FRANSCESCHINA Mme Heïdi
DESEAU M. Maxence DEMAINE Mme Evelyne
HORNAERT Mme Blandine RIPERT Mme Isabelle
GUESDON Mme Lorine BALIKCI M. Gabriel SINO M.
Pierre-Yves JOURDAIN Mme Alice ORMIERES ,
Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE
M. Hervé HERRY à M. Jérôme GRENIER
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY
M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU
Mme Zahia HADJI à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Lydie BRIOULT à Mme Dominique MORIN
M. Raphaël AUBERT à M. Johan AUVRAY
M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA
Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO
Absents :
Mme Paola VANEGAS Secrétaire de séance : Marie-Christine GINESTIERE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Considérant que le programme présenté répond aux conditions pour bénéficier d’aides financières à solliciter auprès des différents financeurs avec un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 80 % du montant hors taxe réalisé pour l’ensemble des phases de ce projet ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que Catherine DELALANDE ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que figurant en annexe.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs pour l’octroi de subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Catherine DELALANDE ; )
Avis des commissions :
Vies associative et évènementielle, sport et citoyenneté Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr MONTANT HT FINANCEURS POURCENTAGE MONTANT
8 552,10 € Préfecture de l'Eure - DPV 2024 80% 309 440,24 €
S/S TOTAL TRAVAUX HT 8 552,10 €
S/S TOTAL TRAVAUX TTC 10 262,52 € Sous-total des subventions 80% 309 440,24 €
Autofinancement 20% 77 360,06 €
MONTANT HT TOTAL 100% 386 800,30 €
Estimations de confortements de structure 16 666,67 €
Réfection de la couverture 361 581,53 €
S/S TOTAL TRAVAUX HT 378 248,20 €
S/S TOTAL TRAVAUX TTC 453 897,84 €
386 800,30 €
464 160,36 €
COÛTS DIAGNOSTIC
COÛTS TRAVAUX
Diagnostic de charpente métallique
PLAN DE FINANCEMENT
Travaux de réfection des toitures
de la salle omnisports Cosec des Boutardes
Ville de Vernon
DÉPENSES RECETTES
TOTAL OPÉRATION TTC
TOTAL OPÉRATION HT