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Déliberation - 63 2023 Travaux de refection des toitures de la salle omnisports cosec des Boutardes adoption du plan de financement dans le cadre des demandes 2
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2023 Travaux de refection des toitures de la salle omnisports cosec des Boutardes adoption du plan de financement dans le cadre des demandes 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
23/06/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-neuf
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, Mme Nicole
BALMARY, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, Mme Marjorie
HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie
BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine
RIPERT, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence
DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Hervé HERRY à Mme Nicole BALMARY
M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Paola VANEGAS
M. Olivier VANBELLE à M. Youssef SAUKRET
M. David HEDOIRE à Monsieur Pierre-Yves
JOURDAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Zahia GASMI
N° 063/2023 Rapporteur : Evelyne HORNAERT
OBJET : Travaux de réfection des toitures de la salle omnisports cosec des Boutardes : adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
Le COSEC des Boutardes, construit au début des années 1970, rue Édith BLANCHET, est un équipement sportif situé en plein cœur des QPV de Vernon. Devenu un élément incontournable
Commune de VERNON de la vie de ce quartier et des habitants, il est également mitoyen au collège Cervantès et à l’espace Simone VEIL.
Ce complexe ouvert tous les jours de la semaine pour les activités scolaires, de loisirs ou de compétitions inclue des horaires atypiques. Ainsi, une semaine type sur le temps scolaire (36 semaines) représente 70h00 d’utilisation (compétitions comprises).
Durant les congés, de nombreux stages ou activités sont proposés par les clubs, l’association de quartier LEEJ (Loisirs Éducatif Échange Jeunesse), l’Espace Simone VEIL ou le centre de loisirs. Cela représente près de 50h00 réparties en fonction des besoins.
La toiture de la salle omnisports du COSEC des Boutardes est vieillissante et nécessite d’être remplacée, notamment en raison de l’apparition de flaques rendant les pratiques sportives impossibles lors des épisodes de fortes pluies.
Ces travaux permettront une pratique sportive dans les meilleures conditions pour les divers utilisateurs, ainsi que de pérenniser la longévité des équipements.
Conformément aux engagement pris dans le cadre du plan de sobriété de la ville de Vernon, il sera également prévu une amélioration de l’isolation de la toiture afin de minimiser les consommations énergétiques de ce bâtiment, ainsi que la mise en place (selon les résultats de l’étude structurelle) de panneaux solaires.
Description des travaux de réfection des toitures prévues :
- Un diagnostic de la charpente métallique pour un montant global de 8 552,10 € HT, - L’évolution des charges apportées nous amène à un renforcement de structure estimé à 16 666,67 € HT ,
- Une réfection totale de la couverture et ses isolants pour un montant de travaux de 361 581,53 € HT.
Le coût d’opération est estimé à 386 800,30 € HT, soit 464 160,36 € TTC.
Le plan de financement est détaillé en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le programme présenté répond aux conditions pour bénéficier d’aides financières à solliciter auprès des différents financeurs avec un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 80 % du montant hors taxe réalisé pour l’ensemble de ce projet,
Considérant la nécessité de solliciter les subventions précitées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter tous les financeurs pour l’octroi de subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Commune de VERNON Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON PLAN DE FINANCEMENT - COSEC des Boutardes
1. Diagnostic de charpente
métallique 8 552,10 € DPV 2023 309 440,24 € 80%
2. Estimations de confortements
de structure 16 666,67 €
3. Réfection de la couverture 361 581,53 € Autofinancement 77 360,06 € 20%
TOTAL DÉPENSES (HT) 386 800,30 € TOTAL RECETTES (HT) 386 800,30 € 100%
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Commune de VERNON