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Arrêté - 176ACT Marche arts et gout
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 176ACT Marche arts et gout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-176ACT
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE VERDUN - PLACE DE LA MAIRIE - PLACE DE
L’EGLISE - PLACE DE L'AIRE BURON - RUE DE L’AIRE BURON
- RUE DES HALLES - RUE DE LA MONNAIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation "Marché des Arts et du Goût" rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/08/2023 au 07/08/2023,
ARRÊTE
Article 1
* La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant la manifestation du samedi 5
Août à li. heures jusqu'au dimanche 6 Août à 2 heures du matin : Place de l'Eglise, Place de l'Aire Buron,
Rue de l'Aire Buron, Avenue de Verdun,
* La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits du samedi 5 Août à 14 heures jusqu'au
lundi 7 août à 17 heures : Parking de la Mairie, Parking de l'Espace Jules Verne
* La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits temporairement pendant le
montage/démontage de la manifestation le mercredi 2 août, le jeudi 3 août, le vendredi 4 août, le lundi 7 août
: avenue de Verdun, Place de l'Aire Buron, Rue de l'Aire Buron, Place de l'Eglise
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENA Y
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
Fait à Aizenay, le 27/07/2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.