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Arrêté - 176ACT Marche arts et gout
unknown - 109PV VILLE Marche des Arts et du Gout
Arrêté - 176ACT Marche arts et gout
unknown - 109PV VILLE Marche des Arts et du Gout
unknown - 109PV VILLE Marche des Arts et du Gout
Déliberation - dec048 Prestation musicale Fete de la Musique ASSO
Déliberation - dec047 Prestation musicale Marche des Arts et du Gout SARL VADY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec047 Prestation musicale Marche des Arts et du Gout SARL VADY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| |
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 01/04/2025
Pubiié
le
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
d:2:
265-218500081-20250307-202508
0047-AU
Service
Evénementiel
et vie
associative
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-047
Objet
: Marché
des
Arts
et du
Goût
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la consultation
menée
par
téléphone
auprès
de
trois
prestataires
artistiques
différents,
Considérant
la proposition
de
la SARL
VADY,
23
impasse
David
85000
LA
ROCHE-SUR-YON,
DÉCIDE
Article
1°
: D’accepter
la proposition
de
la SARL
VADY,
23
impasse
David
85000
LA
ROCHE-SUR-
YON,
pour
la prestation
musicale
« Version
Originale
Bricolée
» dans
le cadre
de
l’évènement
« Marché
des
Arts
et du
Goût
»
le samedi
2
août
2025,
pour
un
montant
total
de
500€
HT
(600€
TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 07
mars
2025,
Publié
sur
le site internet
le:
ol.
où.
Lot"
Le
Maire,
*
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gioriette
44041
NANTES
CEDEX
— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.