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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 2024 07 02 publiée le 04 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Système de retraite,
Numéro d'ordre Objet Approuvé/Refusé
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