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Compte-Rendu - 07 Decembre?preview=1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Decembre?preview=1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 07 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU COMMISSION CANTINE :

Mme FOVIAUX Laëtitia a donné le compte-rendu de la réunion des membres de la commission cantine qui se sont réunis le 16 novembre 2020 :

Le prix du repas est à 2,15 € pour les familles, tout le monde a souligné que le prix est peu élevé si on le compare à d’autres communes alentour.

Les indications relevées par les parents d’élèves sont :

- Intégration de Menu BIO obligatoire à partir de 2021

- L’obligation d’avoir un repas végétarien par semaine depuis 2019

- Le constat d’avoir trop de produits transformés et industriels dans les menus actuels - Demande d’avoir plus de « Fait maison »

- Rechercher les circuits courts et si possible BIO pour faire les achats de matière première, en tenant compte d’amoindrir la répercussion financière sur le prix du repas - Demande d’équilibrer les repas avec un apport en fruit ou compote et un produit laitier et ou un fromage.

Les personnes présentes se sont accordées à dire que la commune bénéficie d’une cuisine très bien équipée, avec le matériel nécessaire et efficace pour satisfaire les différentes préparations culinaires.

Si une éventuelle augmentation du cout du repas devait se faire, il sera proposé d’effectuer, si besoin, un sondage auprès des familles.

En conclusion : Plus d’équilibre dans les menus, plat de résistance et accompagnement « Fait maison », ajout d’un produit laitier et fruit ou compote.

Les parents d’élèves tiennent à remercier Aurélie pour l’attention particulière qu’elle porte envers la préparation des repas concernant les enfants ayant des allergies alimentaires ou des menus particuliers.

M. BOISSON Ulrich précise qu’il a déjà contacté un maraîcher sur la commune. M. BRANGER Christian ajoute qu’il a reçu Aurélie pour lui faire part de ces observations et que cette dernière est prête à mettre en œuvre ces nouvelles pratiques.

Un bilan sera fait à la fin du 1 er trimestre 2021 tant sur l’organisation que sur le plan financier. Il sera demandé à Aurélie de faire apparaître sur les menus les plats cuisinés sur place et faits maison.

TARIFS 2021 :

* REPAS RESTAURANT SCOLAIRE :

2.20 € pour les élèves

4.50 € pour les enseignants et autres adultes .

* SALLE EXPOSITION HALTE RANDONNEURS :

65.00 €/mois pour les cours de YOGA

50.00 € pour d’éventuelles réunions.

* CIMETIERES :

Concessions :

Cimetière de Saint-Clément : 384.00 €

Cimetière de Candé : 208.00 €

Toutes les concessions sont cinquantenaires .Caveaux : 1613.00 €

Cavurnes : durée 15 ans 365.00 €

Columbarium :

- la case : durée 5 ans 120.00 €

- la case : durée 15 ans 365.00 €

- la case : durée 30 ans 730.00 €

- ouverture et fermeture des cases : 36.00 €

- dispersion des cendres au jardin du souvenir : 36.00 €

* LOCATION SALLE DES FETES :

Personnes domiciliées dans la commune :

La Journée 160.00 €

Forfait Week-End 300.00 €

Associations hors commune : 210.00 €

Un chèque de 50 € sera demandé à la réservation de la salle.

La caution demandée à la location sera de 500 € et ne sera rendue qu’après un délai de 15 jours.

INDEMNITES DES ELUS

Les principaux intéressés n’ont pas pris part à cette délibération.

SUBVENTION ASS. DES ANCIENS COMBATTANTS DE CABARIOT : Après avoir étudié le bilan financier 2019 et le budget prévisionnel 2020 fournis l’Association et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 300.00 € à l’Association des Anciens Combattants de Cabariot.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE :

Considérant,

- La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

- Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique,

Le Conseil Municipal a approuvé les taux et prestations négociés pour la collectivité de CABARIOT par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire et a décidé

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2021

CONVENTION 2021 – RASED :

Lecture a été donnée de la convention relative aux dépenses du réseau d’aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED) établie par la commune de St Savinien pour l’ensemble des communes ou syndicats intercommunaux membres.

En 2021, l’achat d’un test psychométrique est envisagé pour un montant de 1719.54 €. Les dépenses sont réparties entre les parties signataires au prorata du nombre de classes dans chacune des écoles soit pour Cabariot (5 classes) 182.93 €.

NOM Prénom Taux en % par rapport à

l'indice 1027

BRANGER Christian Maire 40.00 %

NADEAU Jean-Pierre 1 er Adjoint 9.92 %

DESSENDIER Claudine 2 éme Adjoint 9.92 %

BOISSON Ulrich 3 ème Adjoint 9.92 %

GUEDEAU Michèle 4 ème Adjoint 9.92 %

CHARPENTIER Gaël Conseiller Délégué 7.00 %En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement une participation de 25 € par classe soit 125.00 € pour 5 classes sera versée à la commune de St Savinien qui fait l’avance de l’ensemble des frais.

APPROBATION RAPPORT CLECT DU 06.11.2020

Considérant le rapport définitif établi par la CLECT réunie le 6 novembre 2020 concernant l’évaluation définitive des charges liées au transfert :

• d’un tronçon de piste cyclable d’une longueur de 765 ml situé sur la commune de Cabariot,

• du personnel de la ville de Rochefort vers la CARO à compter du 1 er janvier 2020 :

- suite à la création du Service des Archives mutualisé,

- suite à la mutualisation des directions des Services Techniques (Projets Bâtiments - Energie, Patrimoine Bâti, Voirie - Aménagement Urbain) de la CARO,

• de la compétence facultative, supplémentaire partagée CARO relative à la santé sur le

territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport adopté par la CLECT le 6 novembre 2020.

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE : Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a constitué une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité qui doit : • Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

• Établir un rapport annuel d'Accessibilité présenté en conseil communautaire, prévu par

l'article 2143.3

• Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l’existant.

• Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées.

• Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés

sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Après avoir pris connaissance de la convention proposée par la CARO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- a approuvé la participation de la Commune à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité pour les missions définies ci-dessus,

- a désigné M. CHARPENTIER Gaël comme représentant à cette commission,

BIENS DE LA SECTION DE COMMUNE :

Il a été rappelé :

« Après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, lorsque la moitié des électeurs de la Section ou le Conseil Municipal lui adressent à cette fin, une demande dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal, le représentant de l’Etat dans le département convoque les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande ».

Aucune demande n’ayant été enregistrée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite, à l’unanimité, que ces biens soient gérés par la Commune.

M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires à opération en concertation avec les services de la Préfecture de Charente-Maritime. LOGEMENT 39 RUE DES GABARES : En ce qui concerne la maison d’habitation située 39 Rue des Gabares achetée par EPF en 2013 et rétrocédée à la Commune en 2016, le Conseil Municipal va devoir prendre la décision de la vendre ou d’y aménager deux logements. Une étude est en cours pour estimer le coût des travaux et le prix de vente. La décision finale sera prise lors d’une réunion courant janvier consacrée à la préparation du budget 2021.

VENTE DE PARCELLES :

- Parcelle de terre cadastrée Section ZV n° 10 d’une contenance de 2ha 75a 39ca à M. BONNEAUD Jean-Pierre au prix de 4200 € l’hectare soit 11 566.38 € net.

- Parcelles cadastrées

Section ZL n° 96 d’une contenance de 1ha 70a 30ca et

Section ZL n°101 - 25a 00ca

Total... 1ha 95a 30ca

à M. CERF Mathieu au prix de 2500 € l’hectare soit 4 882.50 € net.

- Parcelle cadastrée Section ZT n° 21 d’une contenance de 90a 86ca

M. CHARPENTIER Gaël au prix de 2500 € l’hectare soit 2 271.50 € net.

M. CHARPENTIER Conseiller Municipal n’a pas pris part à cette délibération.

- Parcelle cadastrée Section ZR n° 24 d’une contenance de 3ha 96a 74ca

à M. BOISSON Ulrich au prix de 3000 € l’hectare soit 11 902.20 € net.

M. BOISSON Conseiller Municipal n’a pas pris part à cette délibération.

FINANCES COMMUNE : M. CHARPENTIER Gaël a présenté au Conseil Municipal, l’état des comptes arrêté au 1 er décembre 2020 (dépenses et recettes).

Section de Fonctionnement

Toutes les dotations ne sont pas encaissées. Les salaires de décembre et autres charges fixes sont également à prendre en compte.

Une analyse approfondie des dépenses et recettes de fonctionnement sera effectuée lors de l’élaboration du budget 2021.

Section d’Investissement

Il faut tenir compte que les dépenses d’investissement engagées qui seront réglées avant l’encaissement des subventions accordées. D’où la nécessité d’avoir un fonds de roulement suffisant.

Informations communautaires :

M. CHARPENTIER Gaël, Conseiller Municipal délégué aux affaires communautaires donne le compte-rendu des réunions qui se sont déroulées à la CARO. Il informe : - Des aides financières peuvent êtes accordées aux particuliers pour :

* la réhabilitation de logements,

* l’amélioration de l’habitat

* l’acquisition de vélos, etc.

Ces informations seront détaillées sur le site internet de la Commune et dans les prochains Cabariot Infos.

- la redevance des ordures ménagères augmentera de 4 % en 2021.

- les travaux effectués par les employés communaux pour l’entretien du réseau pluvial rapporteront à la Commune la somme de 4700 €- le Syndicat Mixte Charente Aval a établi un programme d’entretien des fossés, la destruction de la jussie, la lutte des ragondins....

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 14 décembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 14 décembre 2020

Le Maire,