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Compte-Rendu - Decembre?preview=1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Decembre?preview=1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 13 DECEMBRE 2021

Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (D.E.C.I)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’être en conformité avec le règlement départemental de de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), un Schéma a été réalisé pour l’ensemble du territoire de la Commune de Cabariot.

* L’analyse de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) existante a permis de répertorier : les zones protégées, les zones protégées à améliorer et les zones non protégées. * L’ensemble des risques a été analysé par secteur géographique et des solutions sont proposées et chiffrées par ordre de priorité.

* Une première estimation du projet a été chiffrée :

- Divisions et bornages des propriétés ............................................. 12 090 € HT - Travaux de terrassement, pose de citernes, branchements d’eau clôtures ... 232 600 € HT - Acquisition des terrains et frais de notaire ....................................... 85 000 € HT * Le SDIS 17 consulté pour avis, a analysé le projet et rédigé un rapport d’analyse technique dont la conclusion est que :

- Le projet présenté est conforme au règlement départemental de DECI.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de lancer cette opération en 2022 dont le financement sera inscrit en totalité au budget 2022. Afin de parfaire le financement de ce dossier, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention :

* à la Préfecture au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) * au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal souhaite que ce dossier soit terminé en totalité avant la fin du mandat en 2026.

Vente ou rénovation Immeuble 39 Rue des Gabares : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er février 2021, le Conseil Municipal avait souhaité qu’une étude de faisabilité soit réalisée avant de prendre la décision de vendre ou de rénover l’immeuble situé 39 rue des Gabares.

M. CHARPENTIER Gaël chargé de cette étude a précisé que la réalisation de deux logements engagerait une dépense d’environ 280 000 € HT hors frais d’architecte.

Il est rappelé que cet immeuble a été acheté par l’Etablissement Public Foncier (E.P.F) en 2013 et rétrocédé à la Commune en 2017.

Un débat a permis à certains conseillers d’exprimer leurs regrets de vendre cet immeuble situé en plein bourg au milieu d’une unité foncière qui appartient à la Commune. Cependant si des travaux de rénovation ne sont pas engagés rapidement, notamment la toiture, les dégradations vont s’intensifier.

Une décision doit donc être prise.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal a procédé à un vote à main levée : 9 conseillers ont voté POUR la vente, 5 conseillers ont voté CONTRE et un conseiller s’est abstenu. En conséquence, l’immeuble situé 39 rue des Gabares sera mis en vente dans les prochains jours.

M. le Maire est chargé de rencontrer les acheteurs potentiels. Après négociation, cette vente sera validée, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Locaux ancienne garderie/centre de loisirs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont été effectués dans l’ancienne garderie située 37 rue des Gabares afin d’y réaliser deux locaux professionnels. L’autre partie restant à la disposition du Centre de Loisirs pour l’accueil des Ados de 11 à 15 ans.

M. le Maire précise qu’il a été contacté par Mme MARIOTTE Magdalena domiciliée 11 bis Rue des Cigognes à Cabariot pour louer un local à compter du 15 décembre 2021. Mme MARIOTTE Magdalena souhaite y exercer son activité «Esthétique – Massage – Bien-être » à raison de 2 ou 3 jours par semaine dans un premier temps et plus si son activité se développe favorablement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette location moyennant une participation de 20 € par jour (charges comprises). Ce tarif sera identique pour le second local.

M. le Maire est autorisé à signer les contrats de location et tous les documents qui s’y réfèrent.

Centre de Loisirs – Accueil des Ados : Madame FOVIAUX Laetitia, Présidente du Centre de Loisirs précise que l’accueil des Ados (collégiens) dans la partie arrière de l’ancienne garderie 37 Rue des Gabares. Il débutera le lundi 03 janvier 2021 :

Pendant la période scolaire : le matin et le soir ainsi que le mercredi après-midi. Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00.

Ce projet est à l’essai jusqu’aux grandes vacances.

Les retours des familles sont favorables.

Il n’y aura pas d’impact financier pour les communes associées.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations et insiste sur le fait que toutes les activités devront se dérouler dans le respect des autres occupants.

Cession fonds de commerce – Salon de coiffure : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme JAMES Anne-Sophie cède le fonds de commerce du Salon de Coiffure « Anne-Sophie Coiffure » situé 16 rue du Muguet à Mme LELIEVRE Marjorie à compter du 04 janvier 2021. Les actes seront reçus chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay- Charente (17). Le local commercial est loué par la Commune moyennant un loyer mensuel actuel de 272.55 €. M. le Maire rappelle que le bail commercial a été renouvelé chez Me DERLIQUE-BALLANGER Sarah, Notaire à Tonnay-Charente pour une durée de 9 ans (du 01/10/2020 au 30/09/2029).

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à intervenir à l’acte authentique pour agréer Mme LELIEVRE Marjorie en qualité de nouveau locataire et dispense le cédant de la signification prévue par l’article 1690 du Code Civil. Un état des lieux des locaux sera effectué au départ de Mme JAMES Anne- Sophie. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Départ en retraite PETORIN Chantal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PETORIN Chantal, agent polyvalent depuis 1991, part à la retraite le 1er janvier prochain. Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information et décide, à l’unanimité, qu’à compter de cette date, le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe qu’elle occupait est supprimé. Le tableau des effectifs est modifié à la date du 1er janvier 2022.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent se réunir en commission pour analyser chaque poste en tenant compte des futurs départs à la retraite et des besoins dans chaque branche d’activité. Une date sera fixée dans le courant du mois de janvier.

TARIFS 2022 :

Repas restaurant scolaire : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix des repas au restaurant scolaire pour l'année 2022 sachant que le prix de revient d’un repas est de 6.52 € et que le prix du repas en 2021 était de 2.20 € pour les élèves et 4.50 € pour les enseignants.

Conformément aux articles R531-52 et R 531-53 du Décret 2009-553 du 15 mai 2009 et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des repas à compter du 1er janvier 2022 à :

2.30 € pour les élèves et 4.80 € pour les enseignants et autres adultes.

Cimetières : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le tarif des concessions, caveaux, cavurnes et columbarium des cimetières à compter du 1er janvier 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer une hausse de 2 % soit :

Concessions cinquantenaires :

Cimetière de Saint-Clément : 392.00 €

Cimetière de Candé : 212.00 €

Caveaux : 1645.00 €

Cavurnes : durée 15 ans 372.00 €

Columbarium :

- la case : durée 5 ans 122.00 €

- la case : durée 15 ans 372.00 €

- la case : durée 30 ans 745.00 €

Salle des Fêtes : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix de la location de la salle des fêtes pour 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs ci-dessous : Personnes domiciliées dans la commune :

La Journée 120.00 € charges comprises

Une journée et une nuit : 200.00 € - -

Forfait Week-End : 360.00 € - -

Associations hors commune : 250.00 € - -

Un chèque de 50 € sera demandé à la réservation de la salle.

La caution demandée à la location sera de 1000 € et ne sera rendue qu’après un délai de 15 jours.

Refuge :

Le Refuge est gratuit pour les randonneurs.

Pour toute autre utilisation, une participation de 20 € sera demandée.

Salle Candé :

50 € pour les associations hors commune. Uniquement pour des réunions.

Indemnités 2022 des Elus :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’attribution des indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué comme suit : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Les principaux intéressés n’ont pas pris part à cette délibération.

Virements de crédits :

Les crédits étant insuffisants à certains chapitres, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous énumérés :

- Compte 6413 – Personnel titulaire + 3 000.00 €

- Compte 022 – Dépenses imprévues - 3 000.00 €

- Compte 2184 – 144 :

Modules parcours santé + 4 800.00 €

- Compte 2315 – 110 :

Cheminement doux derrière garderie

+ Cour en enrobé + 25 500.00 €

- Travaux voirie - 30 300.00 €

PERIL – LE MARECHAT – CONSORTS PACAUD

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté de péril a été dressé le 25 octobre 2021 concernant les bâtiments situés au lieu-dit « Le Maréchat » appartenant aux consorts PACAUD. Cet arrêté fait suite au rapport d’expertise dressé par M. BAUDUIN C., expert de justice désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Des travaux de démolition, de consolidation et de sécurisation doivent être réalisés sans délai par le propriétaire ou ses ayants-droit, faute de quoi, la Commune y procèdera d’office. Il est à noter que la mise en péril de ces bâtiments entraîne la fermeture d’un gîte nommé « La Petite Grange » appartenant à M. et Mme CHARPENTIER G.

Le Notaire chargé de la succession M. et Mme PACAUD Abel qui n’est pas terminée, a été informé de ce litige le 12 octobre 2021.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches qui seront nécessaires pour lever ce péril. Il est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. CHARPENTIER Gaël concerné par ce dossier n’a pas pris part à la délibération.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 22 décembre 2021 à la porte

de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 17 décembre 2021

Le Maire,

NOM Prénom Taux en % par rapport à

l'indice 1027

BRANGER Christian Maire 40.00 %

NADEAU Jean-Pierre 1er Adjoint 9.92 %

DESSENDIER Claudine 2éme Adjoint 9.92 %

BOISSON Ulrich 3ème Adjoint 9.92 %

GUEDEAU Michèle 4ème Adjoint 9.92 %

CHARPENTIER Gaël Conseiller Délégué 7.00 %