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Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111418) / lundi 21 octobre 2024 à 16:06 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
24-C-0325
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
LILLE ART METROPOLE - RESTAURATION DU CLOS COUVERT ET AMENAGEMENT DU PARC - LOTS N° 1 "MAÇONNERIES, RAVALEMENT ET ETANCHEITE
MULTICOUCHES" ET N° 6 "AMENAGEMENTS INTERIEURS" - AVENANTS N° 1 -
DECISION - FINANCEMENT
Vu l’article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu la délibération n° 23-C-0210 du 30 juin 2023 ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres pour le marché de travaux en 6 lots pour la restauration du clos couvert du Musée du LaM à Villeneuve-d'Ascq;
Vu la délibération n° 24-C-0041 du 9 février 2024 ayant autorisé la signature des marchés attribués faisant suite à une procédure d’appel d’offres ouvert (lots 01-02- 04-05) et la relance des marchés infructueux, suivant procédure avec négociation (lot 03) et suivant une procédure sans publicité ni mise en concurrence (lot 06). Le montant global des marchés attribués est de 12.925.919,94 € TTC, soit 10.771.595 € HT ;
I. Exposé des motifs
En application de la délibération n° 23-C-0210, un marché pour une prestation de maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 04 mars 2024 au groupement Etandex (mandataire) /Chevalier Nord (co-traitant 1), pour un montant de 5 943 554,52 € HT.
En phase préparatoire et définition de la base-vie chantier par le titulaire Etandex, l’exploitant du LaM a demandé que soit ajouté un modulaire à proximité de l’entrée du personnel afin que les guides du musée puissent continuer à entreposer du matériel et y travailler lorsque leurs espaces de travail seront en travaux.
Ce modulaire complémentaire sera mis à disposition pendant la durée des travaux, à savoir 17 mois à compter de l’ordre de service prescrivant démarrage. Le coût de cette prestation supplémentaire s’élève à 5 950,64 € H.T.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des services supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. L’avenant 1 s’élève ainsi à 5 950,64 € H.T. € HT et porte le montant du marché à (111418) / lundi 21 octobre 2024 à 16:06 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
5 949 505,16 HT, ce qui représente une augmentation de 1% du montant initial du marché.
Il convient donc de conclure un avenant pour le lot 01 : Maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches.
En application de la délibération n° 24-C-0041, un marché pour des travaux d’aménagements intérieurs dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 10 juin 2024 à la Société S.A.S. CHEVALIER NORD pour un montant de 335 956,01 € HT.
Lors de la procédure de passation du présent marché, les rapports de diagnostics amiante avant travaux n’étaient pas exhaustifs. Des sondages complémentaires ont été réalisés pendant la phase de consultation qui se sont révélés positifs pour certains d’entre eux
Il apparait donc nécessaire d’effectuer une prestation de désamiantage, indispensable à l’avancement des travaux.
Cette prestation supplémentaire s’élève à 10 729,14 € H.T
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 10 729.14€ HT et porte le montant du marché à 346 685,15 € HT, ce qui représente une augmentation de 3,19 % du montant initial du marché.
Il convient donc de conclure un avenant pour le lot 06 : Aménagements intérieurs.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer : - l’avenant n° 1 du marché de Maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches (lot 1) relatif aux travaux de restauration du clos-couvert et aménagement du parc du Lille Art Métropole – pour un montant de 5 950,64 € HT ;
- l’avenant n° 1 du marché d’aménagements intérieurs (lot 6) relatif aux travaux de restauration du clos-couvert et aménagement du parc du Lille Art Métropole – pour un montant de 10 729,14 € HT ;
2) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ