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Déliberation - 03 0 DCM N°20 Rapport Egalite Femmes Hommes sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 0 DCM N°20 Rapport Egalite Femmes Hommes sp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
erger-Levrauit (300) Ref. 201 5248
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°020_250408
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2024.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOÏHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE? M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Fiora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
|
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascai
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
AN’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salie
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
FAssociation
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la
délibération
n°38
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM020_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la
délibération
n°22
._
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
a
30
0
0
fe
30
0
0
Pour
la
délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la
délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°49
à
50
31
2
12
0
Prend
acte
44
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
48
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à
46.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
Juliana
M'DOIHOMA
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM020_2025-DE
se
Conseil
municipal
-
Séance
du
08
avril
2025
ous
ue
4
Délibération
n°20_250408
:
HP
Services
ETIMOME
Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
Pôle
C2
depasiout
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Ressources
Et
pour
l’année
2024
Modernisation
I.
Rapport
de
présentation :
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
les
communes,
l’article
L2311-1/2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
»
Les
modalités
et
le
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
Il en
ressort
que
:
e
La
collectivité
en
tant
qu'employeur
doit
présenter
une
politique
de
ressources
humaines
visant
à
atteindre
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
matière
de
politique
de
recrutement,
de
formation,
d'organisation
des
cycles
de
travail,
de
promotion
professionnelle,
de
conditions
de
travail,
de
rémunération,
d'articulation
entre
vie
professionnelle
/ vie
personnelle
;
e
Doit
être
élaboré
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
assorti
des
orientations
pluriannuelles
;
e
Doivent
aussi
être
présentés
les
mesures
et
dispositifs
déployés
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
politiques
publiques
menées
par
la
collectivité.
IL
Délibération
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
04
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, 201 524 Berger-Levrault(
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM020_2025-DE
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
présentation,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025,
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
sa
version
annexée
à
la
présente
délibération
;
Article
2
: d'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
l’élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence,
à
accomplir
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le