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Arrêté - COURSE TOUS A VELO LE 8.09.24
Arrêté - A 40 portant reglementation de la circulation pour
Arrêté - Course RUN Bike 29.03.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h35 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Course RUN Bike 29.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
& TR F)
sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4 Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers
à
l’occasion
de
la
course
intitulée
«
Run
&
Bike
» organisée
dans
la forêt
du
Buchholz, Arrête
Article
1°:
À
l'occasion
de
la
course
intitulée
«Run
&
Bike
»
organisée
par
le
Triathlon
Club
de
Sarreguemines,
l'accès
à
la
forêt
du
Buchholz
sera
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
le
dimanche
29
mars
2026
de
7h00
à 13h30.
Article 2
:
Le
Triathlon
Club
de
Sarreguemines
et
les
Services
Techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et signalisations
réglementaires.
Article
3
:
Les
infractions
aux
prescriptions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sarreguemines,
le 6 janvier
2026
Pour
l’Adjoint
a
La
Conseillé,
T°
Nicole BOURÉ
He SA
| 3
DATES Ge
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr