Arrêté - arrt 23.253 arrt de circulation et de stationnement livraison de matriel rue du mas del rost

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Arrêté - arrt 23.253 arrt de circulation et de stationnement livraison de matriel rue du mas del rost Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.253 arrt de circulation et de stationnement livraison de matriel rue du mas del rost)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.253

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

LIVRAISON MATERIEL

126 RUE DU MAS DEL ROST

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de Monsieur TOROND Jacques, en date du 02 Novembre 2023, concernant la livraison de matériel rue du Mas del rost,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de la livraison sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 23.247 du 24 Octobre 2023. ARTICLE 2 : Le pélitionnaire est autorisé à stationner son camping-car devant le n° 126 rue du Mas del rost, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 3; Le présent arrêté de circulation est valable le dimanche 05 Novembre 2023, de 14H00 à 16H00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 4 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huîtième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE é : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 7 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

4 RE Ge”

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administraïive, le hibunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compier de la date de sa nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'aulorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr