Arrêté - arrt 23.215 arrt de circulation et de stationnment livraison de matriel parking de la mairie BZ66

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Arrêté - arrt 23.215 arrt de circulation et de stationnment livraison de matriel parking de la mairie BZ66 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.215 arrt de circulation et de stationnment livraison de matriel parking de la mairie BZ66)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 -23.215

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ENTREPRISE BZ66

LIVRAISON MATERIEL

RUE DE LA CASERNE/PARKING DE LA MAIRIE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | —- Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise BZéé, en date du 05 Septembre 2023, concernant la livraison de matériel rue de la caserne sur le parking de la mairie,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de la livraison sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion sur les emplacements réservés, parking de la mairie, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 06 Septembre 2023 à 07H00 au mercredi 13 Septembre 2023, à 17H00, date à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, J£05 Sepleinbre 2023

Le Maé / FN |

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de lo réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.ir