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Acte - 2017 30 complexe cinematographie lot 4 acte modificatif n 5
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 30 complexe cinematographie lot 4 acte modificatif n 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 mars 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n°04 : Menuiseries extérieures aluminium - Conclusion de l’acte modificatif n°5.
Décision n°: 2017-30
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment les articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence publié le 30 janvier 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution le 13 août 2015 du marché public (lot N°4), à la Société STEELGLASS, domiciliée 26 porte du Grand Lyon, Zac de Champ Perier à 01700 NEYRON,
DECIDE
Article 1er :
L’acte modificatif n° 5 au lot n° 04 (Menuiseries extérieures aluminium) du marché n°2015-06, a pour objet de prendre en compte une plus-value portant sur la mise en place de couvre-joints métalliques rendue nécessaire afin de remédier aux raccords compliqués constatés sur site, entre certains revêtements de sol et les traverses horizontales des châssis mis en œuvre. Montant total de la plus-value: + 1 903.95 € HT
Le marché s’élève désormais à 249 234.80 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire Page 2 sur 2