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Acte - 2017 77 construction complexe cinematographique lot 4 acte modificatif n7
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 77 construction complexe cinematographique lot 4 acte modificatif n7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 07 juin 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – lot n°04 : Menuiseries extérieures aluminium - Conclusion d’un acte modificatif n°7.
Décision n°: 2017-77
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment les articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence publié le 30 janvier 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal Le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution le 13 août 2015 du marché public (lot n° 4), à la Société STEELGLASS, domiciliée 26 porte du Grand Lyon, Zac de Champ Perier à 01700 NEYRON,
DECIDE
Article 1er :
L’acte modificatif n° 7 au lot n°04 : (Menuiseries extérieures aluminium) du marché n° 2015-06 a pour objet de prendre en compte une plus value pour mise en place d’une cornière métallique dans les escaliers en raison d’un vide supérieur à 5 cm : 1 530.00 € H.T
Montant total de la plus-value: + 1 530.00 € HT
Le marché s’élève désormais à 250 764.80 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie, Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET