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Déliberation - DECISION 2023 18 Approbation devis garde corps locaux commerciaux
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 18 Approbation devis garde corps locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N 2023-18
Approbation devis garde-corps locaux commerciaux
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'installer un garde-corps le long de la rampe PMR des locaux commerciaux pour des raisons de sécurité,
Vu la proposition financière de l'entreprise JASKOFER à Puissalicon pour un montant de 1045,90€ HT,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise JASKOFER à Puissalicon pour un montant de 1045,90€ HT concernant l'installation d'un garde-corps le long de la rampe PMR des locaux commerciaux.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 26/06/2023
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 26/06/2023
Transmis au représentant de l'état le 26/06/2023
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230626-DEC 2023 18-CC
Puissalicon le 26/06/2023