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Déliberation - DECISION 2023 7 Approbation devis travaux installation bouche a incendie
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 7 Approbation devis travaux installation bouche a incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2023-7
Approbation devis travaux installation bouche à incendie
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'installer une bouche à incendie sur l'avenue de Beziers pour répondre aux obligations du SOIS de lutte contre les incendies,
Considérant la proposition du service Eau de la Communauté de Communes les Avant- Monts pour un montant de 4 806, 86 € HT concernant l'installation d'une bouche à incendie sur l'avenue de Beziers.
Après consultation et avis du SOIS de l'Hérault,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre du service Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour un montant de 4 806, 86 € HT concernant l'installation d'une bouche à incendie sur l'avenue de Beziers.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 06/04/2023
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 06/04/2023
Transmis au représentant de l'état le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID: 034-213402241-20230406-DEC 2023 07-AU
Puissalicon le 06/04/2023