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Arrêté - ac 2022 27
Arrêté - ac 2022 10
Arrêté - ac 2022 03
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2022 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2022-03
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Commune
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
de
voirie
pour
la
mise
en
place
de
groupes
électrogènes
aux
Postes
de
Fervache,
Lot
Pacaud
et Côte
d’Olivet.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ENEDIS,
représentée
Jean-Noël
DURAND,
6
rue
blaise
Pascal
—
28008
CHARTRES
Cedex,
pour
l'installation
de
groupes
électrogènes
sur
les
trottoirs,
aux
postes
de
Fervache,
Lot
Pacaud
et
Côte
d'Olivet
-
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
Ceci
afin
de
permettre
de
réalimenter
électriquement
l'ensemble
des
administrés
le
temps
de
travaux.
CONSIDERANT
que
les
installations
seront
implantées
du
26
janvier
2022,
8
heures
30,
au
28
janvier
2022,
16
heures
30,
pour
une
durée
de
3 jours,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1
:Du
26
janvier
2022,
8
heures
30,
au
28
janvier
2022,
16
heures
30,
pour
une
durée
de
3
jours,
l'entrepris
ENEDIS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune,
pour
l'installation
de
groupes
électrogènes
sur
les
trottoirs,
aux
postes
de
Fervache,
Lot
Pacaud
et
Côte
d'Olivet
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES. Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ENEDIS
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
:Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
22 Atticle
5 :
La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé à :
Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
La
commune
de
Saint-Martin
de
Nigelles
pour
affichage
et
publication
;
En
Mairie,
le
25
janvier
2022
Le
Maire,
Isabelle
FAURE.
23