Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ac 2023 12
Arrêté - AC 2022 01
Arrêté - ac 2022 47
Arrêté - ac 2022 32
Arrêté - ac 2022 10
Arrêté - ac 2022 68
Arrêté - ac 2022 60
Arrêté - ac 2022 40
Arrêté - ac 2022 13
Arrêté - ac 2022 67
Arrêté - ac 2022 12
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2022 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2022-12
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement,
terrassement
afin
de
poser
des
coffrets
pour
un
branchement
ENEDIS,
RD
101.3
—
Rue
de
Saint-
Martin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
DOMO
ELEC,
5
rue
d'Imbermais
—
28500
TREON,
pour
des
travaux
de
terrassement
afin
de
poser
des
coffrets
pour
un
branchement
ENEDIS,
rue
de
Saint-Martin
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
du
04
avril
2022
au
08
avril
2022
pour
une
durée
de
5
jours, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Du
04
avril
2022
au
08
avril
2022
pour
une
durée
de
5
jours,
la
circulation
des
véhicules,
rue
de
Saint-Martin,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
manuellement,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
en
raison
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
DOMO
ELEC,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
des
travaux
de
terrassement
afin
de
poser
des
coffrets
pour
un
branchement
ENEDIS. Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ou
dépassement
de
véhicules
légers
ou
poids
lourds
ne
seront
autorisés
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
seront
maintenus
lors
des
travaux. Article
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
DOMO
ELEC
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Atticle
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
22 Article
4
:Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
:La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
Aux
bénéficaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
NN
M4,
L°
y
Ÿ Ÿ&
SE
Le
Maire,
&
Isabelle
FAURE:
! TA)
23