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Arrêté - A TRX202602 009 SBTP rue du Jura
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202602 009 SBTP rue du Jura)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FOLIO 009 ARRÊTÉS A_TRX202602_009
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande de l’entreprise SBTP (représentée par GUERRY Florian) — 8 Avenue Arsène d’Arsonval 01008 BOURG-EN-BRESSE en date du 09/02/2026,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du chantier Gaz au Clos Gaia ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 9 au 18 février 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Stationnement autorisé rue du Jura, dans le respect du code la route ; sans gêner le passage des piétons et des
véhicules.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise SBTP conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise SBTP est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées
par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 10 février 2026,
Pour le Maire, l’adjoint,
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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