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Déliberation - documents 031
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/031 Date de convocation : 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis. Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) : Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beñry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
pt Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
cer Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
gaie Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER
Busigny Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Camières Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET
eu Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
he Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Caullery Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)
Ciary Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
is Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
ne Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
Fonsinésau-Plre Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Haucourt-en-Cis Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY
Honnechy Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
A Ee Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
enrcanvess Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Le Ponmerui Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY Ligny-en-Cis
met Membres excusés (3) :
ni Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Mezinghien Membres absents (10) :
D Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice
Neuvily BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,
Ors Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membres ayant donné procuration (10) :
Lee Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban
. BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à
SantHiaretezcenva Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane
Saint SoupletEscautout RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles Saintvaasten cis BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ Troisvilles
VASE Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance. Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 -www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/031 - Objet: Consultation sur la demande de
désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au CDG59
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté Urbaine de Dunkerque affiliée volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
sollicite son retrait.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin
1985, il peut être fait opposition à la demande de la Communauté Urbaine de
Dunkerque soit :
-__Parles 2/3 de collectivités et établissements publics déjà affiliés, représentant
au moins les 3/4 des fonctionnaires concernés,
-_ Parles 3/4 de ces collectivités et établissements représentant au moins les 2/3
des fonctionnaires concernés.
La décision de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis doit être adressée au CDG59, avant le 31 mai 2018.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée sur cette demande.
Après débat, le Conseil Communautaire décide de ne pas accepter la désaffiliation
(ABSTENTION : 4 ; CONTRE : 38 ; POUR : 24)
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018
Le 19 avril 2018 et dela Publication Le 19 avril 2018
Le Président,
Maire du CATEAU-CA
Conseil F Région
RESIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de sa date de notification et/ou de sa publication.