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Déliberation - documents 018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
y
FF
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/018
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre excusé (1) :
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6) :
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE,
Francis GOURAUD
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres ayant donné procuration (11):
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean-
Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/018 - Objet : Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Maretz
Madame DUHEM Katy Présidente de l'association « Le monde des enfants » sollicite la
Communauté de Communes dans le cadre de l'installation d’une MAM à Maretz.
La Maison d’Assistante Maternelle regrouperait 4 assistantes maternelles pour une capacité d'accueil de 16 enfants, il est précisé que la structure s'oblige à respecter les normes de sécurité à l'intérieur comme à l’extérieur du bâtiment.
Vu l'accord de Monsieur Pascal LEVEQUE Maire de Maretz autorisant l'ouverture de la MAM sur sa commune
Vu l'attestation d'autorisation d'ouverture d'une MAM par le Président du Conseil Départemental du Nord.
Vu la délibération 2017/093 indiquant les modalités de versements des subventions aux
Maisons d’Assistantes Maternelles.
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MAM de Maretz.
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018 dela Communauté de Communes,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Pascal LEVEQUE ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2018
Le 23 février 2018 et de la publication Le 23 février 2018
Vu, 5
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional, 7
/
N IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de jusfée administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.