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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 DP 042 Choix du prestataire collecte dechets
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 DP 042 Choix du prestataire collecte dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2024-DP-042
OBJET : Choix du prestataire en charge de la prestation de collecte des déchets recyclables
Le Président de la COPLER,
Vu la délibération n° 2021-061-CC portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire, du Bureau et du Président,
Vu la consultation en procédure MAPA effectuée le 11 octobre 2024,
Vu la réception d'un pli en date du 15 novembre 2024,
Vu la réunion de la CAO en date du 2 décembre 2024,
Vu le rapport d'analyse et lé procès-verbal de la commission MAPA,
La COPLER renouvelle son contrat de prestation de collecte des déchets recyclables. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Il débutera le 1ie janvier 2025.
La consultation comprenait 2 lots :
+ Lot 1: Collecte des emballages
+ Lot2: Collecte du verre
Les critères de sélections pour la consultation portent sur :
60 % pour le prix
30 % pour la valeur technique
10 % pour la performance en matière de protection de l’environnement
Une offre a été reçue et analysée.
Après présentation de l'analyse de l'offre, et avis de la commission MAPA, le Président
DECIDE
De retenir l'entreprise SAS DUBUIS pour la prestation de collecte des déchets recyclables pour les lots 1 et 2.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur À Saint Symphorien de Lay, le 9 décembre 2024,
(042-244200630-20241209-2024-DP-042-AU] é we e RE
Accusé certifié exécutoire S À
{Réception par le préfet : 09/12/2024] S GXLe Prési t,
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