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Procès Verbal - PV 00014435 D
Procès Verbal - PV 00102432 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00102432 D)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
450 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/330
Bordeaux Technowest. Subvention de fonctionnement 2020.
Convention. Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Bordeaux Technowest est une technopole spécialisée dans l’accompagnement des entreprises innovantes. Son objectif final est la création d’emplois à haute valeur ajoutée au sein d’incubateurs, de pépinières d’entreprises, et de centres d’affaires.
Cette association loi 1901 a été créée en 1989 sur le territoire des huit communes de Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Martignas-sur-Jalles, Saint-Jean d’lllac, Saint- Aubin de Médoc, le Taillan-Médoc et Blanquefort.
Bordeaux Technowest est labélisée CEEI (Centre européen d’entreprise et d’innovation) et intervient en soutien aux filières aéronautique-spatial-défense et croissance verte.
Afin d’honorer sa mission de création d’emplois à haute valeur ajoutée, l’association a pour particularité de développer et d’assurer la gestion d’un panel complet d’outils (bourse incubation, fonds d’amorçage, plateformes de tests, transfert technologique). Celui-ci lui permet de susciter la création et le développement d’entreprises innovantes en les accompagnant à toutes les étapes de leur développement.
Bordeaux Technowest gère et anime :
- trois centres de services thématisés et organisés autour d’un incubateur, d’une pépinière d’entreprises, et d’un centre d’affaires : 3 300 m² dédiés à l’aéronautique-spatial-défense à Mérignac, 1 100 m² dédiés à l’écologie industrielle à Blanquefort, et 600 m² dédiés à l’intelligence environnementale à Bègles ;
- deux sites ouverts en 2018 : « Copernic » à Saint-Médard-en-Jalles dédié au bâtiment intelligent et « La Source » situé en centre-ville de Bordeaux et développé en partenariat avec Suez. Son objectif est de faciliter le « sourcing » (détection) de projets, de qualifier à la fois le potentiel du projet et de l’équipe pendant une première phase d’incubation, en vue de les transférer ensuite sur les sites historiques.
- deux sites ouverts en 2019 : Le Patio au Bouscat (dédié au Commerce connecté & retail : vente au public) et la Place (en partenariat avec Bordeaux Métropole énergies) sur la thématique énergie qui ont pour objectif de mailler le territoire et les thématiques et secteurs en demande d’innovation.
Le site de « La Source » est un vecteur d’attractivité des start-ups pour la technopole dans un quartier en plein bouillonnement (futur “triangle des start-up” avec la nouvelle Halle d’Héméra rue Fondaudège et le Village by CA (Crédit agricole) place des Quinconces). Il est aussi un moyen de découvrir et de recruter plus facilement des projets créés au centre-ville de Bordeaux depuis la mise en place de la Ligne à grande vitesse (LGV) Paris — Bordeaux.
L’objectif étant in fine d’accueillir et d’accompagner ces projets en démarrage, puis de les diriger au bout d’une année sur les sites historiques thématiques de la technopole sur le territoire de la Métropole, lorsque le nombre de salariés et la problématique de développement sont suffisamment forts pour nécessiter des bureaux plus grands, fermés ou encore des espaces d’ateliers et de fabrication.
Le site « La Source » est un lieu de conférences, de rencontres partenariales, « afterwork » ou matinées de réseautage pour nos start-up et réception d’événements « innovation ».
Quelques chiffres de l’année 2019 :
- 19 starts-up accompagnées (12 en 2018),
- 7 entrées et 14 sorties dont 5 sur les sites de Bordeaux Technowest (12 entrées et 1 sortie en 2018)
451 Séance du mardi 8 décembre 2020
- 25 dossiers de subventions et des levées de fonds pour un montant de 3,7M€ dont Meshroom avec 1,5M€ et Froglabs avec 0,96M€ (11 dossiers de subventions et des levées de fonds pour 330k€ en 2018)
Les objectifs 2020 pour le site « La Source » étaient les suivants (avant crise): - Nombre de projets accompagnés : 18 (pour 25 postes)
- Nombre de nouveaux projets : 6
- Nombre de sorties vers d’autres sites BTW : 5
- Nombre d’emplois créés : 20
Au 1er juin 2020, 7 start-up sont accompagnées (dont 2 entrées et 2 sorties) et un total de 575 K € d’aides et/ou levées de fonds sollicitées pour ces dernières.
Il est prévu encore 5 nouveaux projets et 3 ou 4 sorties.
Afin d’honorer ses missions d’ensemble, la Technopole Bordeaux Technowest présente pour 2020 un budget prévisionnel de 2 526 806 euros HT dont 131 980 euros HT fléchés pour le site de La Source.
La technopole sollicite de la ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement pour la réalisation du programme d’actions 2020 sur le site de La Source d’un montant de 40 000 euros pour une assiette subventionnable de 131 980 euros HT, ce qui représente une participation à hauteur de 30,31% de cette dernière (34,18 % en 2019).
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Ø attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € en faveur de l’association Bordeaux Technowest pour la réalisation de son programme d’actions 2020 sur le site de la Source,
Ø signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée,
Ø imputer les dépenses au chapitre 65, article 6574, fonction 90 du budget principal de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
452 BORDEAUX
CONVENTION 2020 - Subvention de fonctionnement
entre Bordeaux Technowest et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Bordeaux Technowest, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 25 rue Marcel Issartier, BP 20005, 33700 Mérignac, représentée par son Directeur Général François Baffou.
ci-après désigné « organisme bénéficiaire »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
ci-après désigné « la ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le programme d’actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention. Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2020 pour contribuer au programme d’actions du site de La Source.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions et le projet décrits à l’annexe 1.
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DES SUBVENTIONS
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention de fonctionnement plafonnée à 40 000€ équivalent à environ 30,31 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 131 980 euros HT), sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
453 Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ×ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୧ୠ୪ୣୱ
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention de fonctionnement selon les modalités suivantes :
- 80 %, soit la somme de 32 000 €, après signature de la présente convention ;
- 20 %, soit la somme de 8 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août 2021, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - Un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions.
- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par
454 le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du Code de commerce.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des subventions attribuées et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
455 ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant des subventions, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur Général
25 rue Marcel Issartier
BP 20005
33700 Mérignac
456 ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- Annexe 1 : Programment d’actions
- Annexe 2 : Budget prévisionnel
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour Bordeaux Technowest Pour la Ville de Bordeaux
Le Directeur général
François Baffou
Le Maire
Pierre Hurmic
457 Annexe 1
Programme d’actions
Programme d’actions 2020 du site « La Source » :
II est prévu d’organiser chaque année sur ce site (en plus des différents événements globaux) : - Des conférences (ex : Microsoft, Facebook, Free, Ubisoft) avec des personnalités du monde de l’innovation, de l‘écosystème start-up national (jeunes entreprises innovantes), des entrepreneurs et/ou grands chefs d’entreprise (3 fois par an sur le site),
- Des workshops (ateliers avec des partenaires techniques, juridiques ou financiers) pour travailler sur des cas pratiques avec les start-up (3 fois par an sur tous les sites) - Des matinales ou afterworks pour sensibiliser les start-up à des cas classiques pour l’entrepreneuriat (6 fois par an sur tous les sites).
L’accompagnement est le même sur ce site que sur les autres, ce dernier bénéficiant du partenariat Suez et des deux autres acteurs clés à savoir Héméra et Crédit Agricole / Village by CA pour optimiser les rencontres croisées et les portefeuilles de start-up de tout un chacun.
Cette année sera aussi consacrée à conforter la collaboration avec l’écosystème tech bordelais (Héméra, Village by CA, 1kubator, Pépinière éco-créative des Chartrons, Le Campement) afin d’animer, accompagner et diffuser davantage auprès des entreprises à fort potentiel.
Les objectifs 2020 pour le site « La Source » sont :
- Nombre de projets accompagnés : 18 (pour 25 postes)
- Nombre de nouveaux projets : 6
- Nombre de sorties vers d’autres sites BTW : 5
- Nombre d’emplois créés : 20
458 START UP
ACCOMPAGNEMENT
CHARGES PRE
Coût de l'immobilier 453 839 448 023,13 560,99 5 067,48
Services liés à l'immobilier 204 140 4 30 32
Sous Total (immobilier+services liés) 657 883 588 615 31 181 37 692 3394
Frais Généraux BTW 317 802 229 256 44 543 36 024 7 978
Ressources humaines 1507 121,47 1115 045,55 140 043,54 203 492,79 48 539,59
2 526 806 1 935 908 256 088 277 791 57 018
BUDGET 2020
26 250
26 250
420 000
72028
Produits sans TVA 1 753 078 1 570 550
Sous total 1 prestations 366 848 234 760
pe srena entreprises | 248 161 28 899
Prestations diverses 153 018 96 000 0
Produits avec TVA 773 728 365 359 184 060
2 526 806 1 935 908 256 088
START UP ACCOMPAGNEMENT
CHARGES AEROPARC nu"BUDGET
ANIMATION pour GESTION
startup GLOBALE
Dont Prestations accueil : 0,00 où ü M 20 475.00 20 475,00 x | (5550 Dont Prestations d'accompagneme | _4762,50 476250 | 4762,50 Î 38100 Sous Total (immobilier+services liés) 147 242 53 268 134659 | 588 615
150 258 89 86 93 843 899 2991
222236 [ 151831 | 108 470 185 444 | | 69 371 | 131 980 | 183 687 | 85 602 | 377 399 | 359 919 | 1935508 u w w s e
BORDEAUX TECHNOWEST
Annexe 2
Budget Prévisionnel
459 PREVISIONNEL 2020
START UP ACCOMPAGNEMENT
Produits sans TVA
Sous total 1 prestations
Autres financements srena entreprises
et
Prestations diverses 56 000
Produits fi + exceptionnels 5669
Produits avec TVA 21770 61 669
108 470 359 919
460